8 h. ago Alors qu’à Besançon le préfet demande le retrait d’un drapeau palestinien devant la mairie, Christian Estrosi maintient celui d’Israël à Nice

Trois communes ont été contraintes ces derniers mois de retirer des drapeaux palestiniens de leur fronton à la suite de recours préfectoraux validés par la justice. Le tribunal administratif de Nice examine ce mardi le cas des drapeaux israéliens devant sa mairie.

Science

9 h. ago A Strasbourg, le congé de santé gynécologique retoqué par la justice

En septembre, la ville et l’Eurométropole avaient décidé de mettre en place une expérimentation permettant aux agentes souffrant de douleurs menstruelles, d’endométriose ou de symptômes de la ménopause de disposer de treize jours annuels d’absence.

Society

10 h. ago "Nous sommes des propriétaires comme les autres" Victoire pour les naturistes : le ramassage des ordures va être rétabli dans ce camp

Exclus du service de collecte des déchets depuis 2023, les habitants du village naturiste de Montalivet, dans le Médoc, viennent de gagner leur recours en justice. Une décision saluée comme une victoire d’égalité par...

Sport

12 h. ago Niche fiscale « Airbnb » : Bercy visé par une plainte pénale

Déjà sanctionné par la justice administrative, le ministère de l’économie se retrouve mis en cause par la députée écologiste Léa Balage El Mariky, qui l’accuse d’avoir fait obstacle à l’application de la loi, et veut confondre les responsables.

Science

12 h. ago Niche fiscale « Airbnb » : le ministère de l’économie visé par une plainte pénale

Déjà sanctionné par la justice administrative, Bercy se retrouve mis en cause par la députée écologiste Léa Balage El Mariky, qui l’accuse d’avoir fait obstacle à l’application de la loi, et veut confondre les responsables.

Politics

28 h. ago "Je défendrai jusqu’au bout notre commune" Cette ville près de Toulouse condamnée à verser 20 millions d’euros aux promoteurs d’un centre commercial

La ville de Plaisance-du-Touch, dans l’Ouest toulousain, a été condamnée jeudi à verser 20 millions d’euros de dédommagements aux promoteurs du centre commercial Val Tolosa. Consterné par la décision de justice, le...

Economics

33 h. ago Le palais de justice de Paris marqué par une coupure d’électricité, attribuée aux fortes chaleurs

Le palais de justice de Paris marqué par une coupure d’électricité, attribuée aux fortes chaleurs  Ouest-France

Society

36 h. ago Paris: le palais de justice paralysé par une coupure électrique sur l'île de la Cité

Paris: le palais de justice paralysé par une coupure électrique sur l'île de la Cité  BFMTV

Society

38 h. ago Paris : l’île de la Cité touchée par une coupure électrique, le Palais de justice et le tribunal de commerce paralysés

Paris : l’île de la Cité touchée par une coupure électrique, le Palais de justice et le tribunal de commerce paralysés  Le Parisien

Events

3 d. ago Harvard va pouvoir accueillir de nouveaux étudiants étrangers, confirme une juge fédérale

La prestigieuse université située près de Boston avait contesté en justice l’interdiction par l’administration Trump de l’entrée aux Etats-Unis de ses nouveaux élèves internationaux.

Society

3 d. ago Harvard va pouvoir accueillir de nouveaux étudiants étrangers, confirme une juge fédérale

La prestigieuse université située près de Boston avait contesté en justice l’interdiction par l’administration Trump de l’entrée aux Etats-Unis de ses nouveaux élèves étrangers.

Society

4 d. ago "Ils sont donc venus à partir du moment où vous avez creusé ?" Une gravière devant la justice pour avoir détruit un nid d’une espèce protégée

La carrière de la SAS Rescanières a été assignée en justice par trois associations de protection animale pour avoir détruit un nid de guêpier d’Europe, une espèce protégée, sur son site d’exploitation de Roumengoux,...

Events

4 d. ago Affaire Delphine Jubillar : une avocate de la partie civile demandait de nouvelles fouilles, la justice refuse

Une demande de fouilles dans une zone boisée du Tarn, liée à un point GPS à 40 km du domicile, vient d’être refusée par la justice. Alors que le procès de Cédric Jubillar s’ouvrira en septembre 2025, la disparition de...

Events

4 d. ago "La version tarnaise de Family Business" Ils faisaient pousser des kilos de cannabis en famille dans un appartement transformé en laboratoire

Un père et un fils originaires du Tarn ont été condamnés par la justice ce jeudi à Albi. Le père avait transformé son appartement de Blaye-les-Mines en un immense laboratoire de production de cannabis. Les fils, eux,...

Science

4 d. ago Sites pornos accessibles en France : la justice suspend la vérification d’âge imposée par l’État

Sites pornos accessibles en France : la justice suspend la vérification d’âge imposée par l’État  lejdd.fr

Events

4 d. ago Les sites pornographiques Pornhub, YouPorn et RedTube de nouveau accessibles en France

Le groupe Aylo, propriétaire de ces sites, les avait de lui-même fermés sur le territoire français, alors qu’ils risquaient d’être bloqués par les autorités. Une récente décision de justice a offert un répit à l’entreprise canadienne.

Science

4 d. ago Les sites Youporn et Pornhub réactivés en France après la suspension par la justice de l'arrêté sur la vérification de l'âge,

Les sites Youporn et Pornhub réactivés en France après la suspension par la justice de l'arrêté sur la vérification de l'âge,  europe1.fr

Events

5 d. ago Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal sur la justice des mineurs

Le Conseil avait été saisi par des parlementaires de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi portée par le chef des députés macronistes à l’Assemblée et soutenue par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, étaient contraires aux principes de la justice des mineurs en France.

Politics

5 d. ago La loi Attal sur la justice des mineurs en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel

Plusieurs dispositions-clés du texte ne sont pas compatibles avec les principes spécifiques à la justice des mineurs, selon le Conseil.

Politics

5 d. ago Il menait une double vie sexuelle, son fils le découvre et se suicide, un ami le venge en tuant le père de 32 coups de couteau

Condamné à 23 ans de réclusion criminelle, Samuel Matias Batista a poignardé à mort le père de son ami, qu’il tenait pour responsable de son suicide. Un procès marqué par la douleur, les zones d’ombre, et une justice...

Events