16 h. ago Adoption de l’article additionnel n° 117 relatif à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions.Cet article […]

Society

16 h. ago L’ARP dit oui pour la régularisation des concernés par les dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions.Cet article […]

Science

30 h. ago Adoption de l’article additionnel n°119 portant création d’un Fonds de la santé animale

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, l’article additionnel n°119 portant création d’un Fonds de la santé animale, dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Le texte a été approuvé par 62 voix pour, 25 contre et 8 abstentions. Adopté lors d’une séance plénière conjointe entre les deux chambres législatives, […] L’article Adoption de l’article additionnel n°119 portant création d’un Fonds de la santé animale est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

31 h. ago Adoption de l’article additionnel relatif à l’amendement du régime de retraite des députés

L’article additionnel du projet de Loi de finances 2026, n° 113 relatif à l’amendement du régime de retraite des députés a été adopté, mercredi, avec 77 voix pour, 18 voix contre et 10 abstentions, et ce, lors d’une plénière tenue au palais du Bardo. Cette proposition prévoit, précisément, l’amendement de l’article 3 et l’article 5 de […]

Science

31 h. ago Adoption de l’article additionnel portant régularisation de la situation des promoteurs de PME

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, l’article additionnel n°115 portant régularisation de la situation des promoteurs de petites et moyennes entreprises. Le texte a été approuvé avec 55 voix pour, 29 voix contre, et 12 abstentions. Adopté lors d’une séance plénière conjointe entre les deux chambres législatives, tenue au palais du Bardo, […]

Science

62 h. ago Cinéma tunisien : L’ARP adopte la création d’un Fonds d’encouragement à l’investissement audiovisuel

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue samedi au palais du Bardo (Tunis), la création d’un Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel, prévu par l’article 61 amendé, avec 74 voix pour, 9 abstentions et 40 voix contre. Selon le texte adopté, ce fonds sera logé […] L’article Cinéma tunisien : L’ARP adopte la création d’un Fonds d’encouragement à l’investissement audiovisuel est apparu en premier sur WMC.

Economics

3 d. ago Adoption de l’article 13 relatif à la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, dans le cadre d l’article 13 du projet de la loi de finances pour l’exercice 2026, la proposition du gouvernement relative à l’encouragement du recrutement des diplômés du supérieur dans le secteur privé.En vertu de cet article, l’Etat prendra en charge la contribution patronale au régime légal […]

Society

3 d. ago L’Etat prendra en charge la contribution patronale à la CNSS pour le recrutement de diplômés

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, dans le cadre d l’article 13 du projet de la loi de finances pour l’exercice 2026, la proposition du gouvernement relative à l’encouragement du recrutement des diplômés du supérieur dans le secteur privé.En vertu de cet article, l’Etat prendra en charge la contribution patronale au régime légal […]

Science

3 d. ago Le Parlement approuve la création d’un fonds d’encouragement à l’investissement cinématographique et audiovisuel

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue samedi au palais du Bardo (Tunis), la création d’un Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel, prévu par l’article 61 amendé, avec 74 voix pour, 9 abstentions et 40 voix contre.Selon le texte adopté, ce fonds sera logé auprès […]

Politics

3 d. ago Un fonds pour l’investissement cinématographique et audiovisuel

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue samedi au palais du Bardo (Tunis), la création d’un Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel, prévu par l’article 61 amendé, avec 74 voix pour, 9 abstentions et 40 voix contre.Selon le texte adopté, ce fonds sera logé auprès […]

Economics

4 d. ago L’ARP adopte la création d’un Fonds national pour l’investissement cinématographique et audiovisuel

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue samedi au palais du Bardo (Tunis), la création d’un Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel, prévu par l’article 61 amendé, avec 74 voix pour, 9 abstentions et 40 voix contre. Selon le texte adopté, ce fonds sera logé […] The post L’ARP adopte la création d’un Fonds national pour l’investissement cinématographique et audiovisuel first appeared on La Presse de Tunisie.

Society

4 d. ago Création d’un Fonds de promotion des personnes handicapées pour leur garantir une intégration économique et sociale

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP)  a adopté, lors d’une séance plénière conjointe tenue, samedi, un article  visant  la création d’un fonds spécial dénommé « Fonds de promotion des personnes handicapées », alors que le pays compte près d’un million 749 000 personnes handicapées.Ce Fonds est chargé de contribuer à promouvoir l’intégration économique et sociale des personnes handicapées […]

Society

4 w. ago Publication d’un arrêté fixant les modalités de garantie du fonds national de garantie des financements accordés aux sociétés communautaires

Un Arrêté de la ministre des finances daté du 4 novembre 2025, fixant les modalités de garantie du fonds national de garantie des financements accordés aux sociétés communautaires, a été publié dans le Journal Officiel (JORT). Bénéficient de la garantie du fonds national de garantie, les financements accordés par les banques aux sociétés communautaires, sur […]

Society

4 w. ago Arrêté fixant les modalités de garantie du FNG pour les sociétés communautaires

Un Arrêté de la ministre des finances daté du 4 novembre 2025, fixant les modalités de garantie du fonds national de garantie (FNG) des financements accordés aux sociétés communautaires, a été publié dans le Journal Officiel (JORT). Bénéficient de la garantie du fonds national de garantie, les financements accordés par les banques aux sociétés communautaires, […]

Science