15 h. ago PLF 2026 : l’ARP adopte un article sur la régularisation des promoteurs de PME

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, l’article additionnel n°115 portant régularisation de la situation des promoteurs de petites et moyennes entreprises. Le texte a été approuvé avec 55 voix pour, 29 voix contre, et 12 abstentions. Adopté lors d’une séance plénière conjointe entre les deux chambres législatives, tenue au palais du Bardo, […] L’article PLF 2026 : l’ARP adopte un article sur la régularisation des promoteurs de PME est apparu en premier sur WMC.

Science

16 h. ago Adoption de l’article additionnel n° 117 relatif à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions.Cet article […]

Society

16 h. ago L’ARP dit oui pour la régularisation des concernés par les dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions.Cet article […]

Science

30 h. ago Adoption de l’article additionnel n°119 portant création d’un Fonds de la santé animale

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, l’article additionnel n°119 portant création d’un Fonds de la santé animale, dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Le texte a été approuvé par 62 voix pour, 25 contre et 8 abstentions. Adopté lors d’une séance plénière conjointe entre les deux chambres législatives, […] L’article Adoption de l’article additionnel n°119 portant création d’un Fonds de la santé animale est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

32 h. ago Adoption de l’article additionnel relatif à l’amendement du régime de retraite des députés

L’article additionnel du projet de Loi de finances 2026, n° 113 relatif à l’amendement du régime de retraite des députés a été adopté, mercredi, avec 77 voix pour, 18 voix contre et 10 abstentions, et ce, lors d’une plénière tenue au palais du Bardo. Cette proposition prévoit, précisément, l’amendement de l’article 3 et l’article 5 de […]

Science

32 h. ago Adoption de l’article additionnel portant régularisation de la situation des promoteurs de PME

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, l’article additionnel n°115 portant régularisation de la situation des promoteurs de petites et moyennes entreprises. Le texte a été approuvé avec 55 voix pour, 29 voix contre, et 12 abstentions. Adopté lors d’une séance plénière conjointe entre les deux chambres législatives, tenue au palais du Bardo, […]

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