15 h. ago Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions. Cet […] L’article Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales est apparu en premier sur WMC.

Science

16 h. ago Adoption de l’article additionnel n° 117 relatif à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions.Cet article […]

Society

16 h. ago L’ARP dit oui pour la régularisation des concernés par les dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions.Cet article […]

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30 h. ago ARP : adoption d’un article pour régulariser les dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions. Cet […] L’article ARP : adoption d’un article pour régulariser les dettes non fiscales classées est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

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30 h. ago Adoption de l’article additionnel n°119 portant création d’un Fonds de la santé animale

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, l’article additionnel n°119 portant création d’un Fonds de la santé animale, dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Le texte a été approuvé par 62 voix pour, 25 contre et 8 abstentions. Adopté lors d’une séance plénière conjointe entre les deux chambres législatives, […] L’article Adoption de l’article additionnel n°119 portant création d’un Fonds de la santé animale est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

32 h. ago Adoption de l’article additionnel relatif à l’amendement du régime de retraite des députés

L’article additionnel du projet de Loi de finances 2026, n° 113 relatif à l’amendement du régime de retraite des députés a été adopté, mercredi, avec 77 voix pour, 18 voix contre et 10 abstentions, et ce, lors d’une plénière tenue au palais du Bardo. Cette proposition prévoit, précisément, l’amendement de l’article 3 et l’article 5 de […]

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32 h. ago Adoption de l’article additionnel portant régularisation de la situation des promoteurs de PME

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, l’article additionnel n°115 portant régularisation de la situation des promoteurs de petites et moyennes entreprises. Le texte a été approuvé avec 55 voix pour, 29 voix contre, et 12 abstentions. Adopté lors d’une séance plénière conjointe entre les deux chambres législatives, tenue au palais du Bardo, […]

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34 h. ago Inclusion Scolaire en Tunisie : Lancement du Programme National en Janvier pour les Personnes en Situation de Handicap

“Le programme national d’inclusion scolaire au profit des personnes en situation de handicap démarrera en janvier prochain”, a annoncé, ce mercredi, le ministre des affaires sociales, Issam Lahmar. S’exprimant lors d’un colloque national organisé en partenariat avec le ministère de l’éducation, à Tunis à l’occasion de la journée internationale des personnes en situation de handicap […] L’article Inclusion Scolaire en Tunisie : Lancement du Programme National en Janvier pour les Personnes en Situation de Handicap est apparu en premier sur WMC.

Society

35 h. ago Le programme national d’inclusion scolaire au profit des personnes en situation de handicap démarrera en janvier prochain

« Le programme national d’inclusion scolaire au profit des personnes en situation de handicap démarrera en janvier prochain », a annoncé, ce mercredi, le ministre des affaires sociales, Issam Lahmar.S’exprimant lors d’un colloque national organisé en partenariat avec le ministère de l’éducation, à Tunis à l’occasion de la journée internationale des personnes en situation de handicap (le […]

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35 h. ago Un programme d’inclusion scolaire pour les handicapés dès janvier prochain

« Le programme national d’inclusion scolaire au profit des personnes en situation de handicap démarrera en janvier prochain », a annoncé, ce mercredi, le ministre des affaires sociales, Issam Lahmar.S’exprimant lors d’un colloque national organisé en partenariat avec le ministère de l’éducation, à Tunis à l’occasion de la journée internationale des personnes en situation de handicap (le […]

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4 w. ago Tunisie : renforcer l’inclusion des personnes handicapées en Afrique

“La Tunisie est prête à établir des partenariats avec les pays africains dans les domaines de la formation, des études et des recherches à travers des programmes conjoints, globaux et durables au profit des personnes en situation de handicap”, a souligné, jeudi à Doha (Qatar), le ministre des affaires sociales, Issam Lahmar, selon un communiqué […] L’article Tunisie : renforcer l’inclusion des personnes handicapées en Afrique est apparu en premier sur WMC.

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