13 h. ago Adoption d’un article additionnel relatif au repos biologique dans le secteur de la pêche

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, au palais du Bardo, l’article additionnel n°109 relatif au repos biologique dans le secteur de la pêche, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026. Le texte a été approuvé avec 76 voix pour, 26 contre et 13 abstentions.Adopté lors d’une séance plénière […]

Science

16 h. ago Loi de finances 2026 : adoption d’un article clé pour protéger les travailleurs de la pêche artisanale

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, au palais du Bardo, l’article additionnel n°109 relatif au repos biologique dans le secteur de la pêche, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026. Le texte a été approuvé avec 76 voix pour, 26 contre et 13 abstentions. Adopté lors d’une séance […] L’article Loi de finances 2026 : adoption d’un article clé pour protéger les travailleurs de la pêche artisanale est apparu en premier sur WMC.

Science

29 h. ago ARP : adoption d’un article pour régulariser les dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions. Cet […] L’article ARP : adoption d’un article pour régulariser les dettes non fiscales classées est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

33 h. ago Repos biologique dans le secteur de la pêche: adoption d’un article additionnel dans le PLF 2026

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, au palais du Bardo, l’article additionnel n°109 relatif au repos biologique dans le secteur de la pêche, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026. Le texte a été approuvé avec 76 voix pour, 26 contre et 13 abstentions. Adopté lors d’une séance […] L’article Repos biologique dans le secteur de la pêche: adoption d’un article additionnel dans le PLF 2026 est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

35 h. ago Adoption d’un article additionnel relatif à la simplification des procédures administratives liées à la justification de la récupération des revenus des opérations d »exportation

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances(PLF) 2026 relatif à la simplification des procédures de justification des revenus des opérations d’exportation, malgré le refus de la ministre des finances Michket Salma Khaldi. Selon l’article, dans le cadre de la facilitation des […]

Politics

35 h. ago Article de loi pour simplifier la justification de la récupération des revenus d’export

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances (PLF) 2026 relatif à la simplification des procédures de justification des revenus des opérations d’exportation, malgré le refus de la ministre des finances Michket Salma Khaldi. Selon l’article, dans le cadre de la facilitation […]

Economics

4 d. ago Loi de finances : adoption d’un article imposant aux banques de régler les dettes agricoles

Le Parlement tunisien a adopté l’article 59 de la loi de finances, introduisant des mesures visant à apurer et rééchelonner les dettes des agriculteurs auprès des banques publiques et privées. Cette décision a été adoptée par 93 voix. Selon le texte, les banques sont tenues de régler toutes les dettes contractées par les agriculteurs et […] The post Loi de finances : adoption d’un article imposant aux banques de régler les dettes agricoles first appeared on La Presse de Tunisie.

Economics