6 h. ago L’étude du projet de loi fédéral sur les grands projets se fera sous bâillon

Le projet de loi devrait être adopté d’ici la fin de la semaine, bénéficiant en plus du soutien des conservateurs.

Politics

6 h. ago L’étude du projet de loi fédéral sur les grandes infrastructures se fera sous bâillon

Le PL C-5 devrait être adopté d’ici la fin de la semaine, bénéficiant en plus du soutien des conservateurs.

Politics

26 h. ago Un député libéral brise la ligne de parti et s’oppose à la loi de Mark Carney sur les projets d’intérêt national

Un député libéral fédéral et ancien ministre brise les rangs et s’oppose au grand projet de loi de Mark Carney sur les projets d’intérêt national.

Transport

28 h. ago Les conservateurs appuient le bâillon des libéraux pour adopter le projet de loi C

Le projet de loi sur les grands projets nationaux vise aussi à éliminer les barrières fédérales au commerce intérieur.

Transport

4 d. ago Projet de loi sur les projets «d’intérêt national»: pourquoi Carney est

Mark Carney est prêt à utiliser le bâillon pour adopter son projet de loi C-5, même si cela pourrait se retourner contre lui.

Transport

4 d. ago Le tsar du fentanyl salue le projet de loi fédéral sur la frontière

Kevin Brosseau estime que les nouveaux outils proposés aux forces de l’ordre aideront à la lutte contre cet opioïde.

Politics

5 d. ago Ottawa veut adopter sous bâillon son projet de loi sur les grandes infrastructures

Les députés auraient jusqu’au 20 juin pour l’étudier et l’adopter. Le Bloc québécois fulmine.

Economics

8 d. ago La CAQ recule sur le projet de loi sur l’exploitation forestière le temps de l’ajuster

La ministre Maïté Blanchette Vézina promet de revenir «avec un projet de loi bonifié».

Transport

1 week ago Loi 69: la réforme énergétique du gouvernement adoptée sous bâillon

Le projet de loi 69 sur l’énergie a été adopté sous bâillon, dans la matinée de samedi.

Other

1 week ago Le gouvernement fera adopter sous bâillon le projet de loi 69 sur l’énergie

L’opposition le juge mal ficelé, alors que la CAQ plaide que son adoption rapide permettra d’économiser 6 milliards.

Science

1 week ago Ottawa dépose son projet de loi sur les grands projets et les obstacles au commerce

Le nouveau projet de loi met en œuvre deux législations découlant des engagements phares du premier ministre.

Transport

1 week ago Drainville dépose des amendements pour renforcer son projet de loi sur la laïcité à l’école

Le projet de loi élargit l’obligation d’avoir le visage découvert en tout temps à toutes les écoles.

Transport

1 week ago Projet de loi 103 : l’ASPQ plaide pour des décisions éclairées, fondées sur les faits et le dialogue

MONTRÉAL, June 05, 2025 (GLOBE NEWSWIRE) — Alors que les consultations publiques sur le projet de loi 103 visant l’encadrement des sites de consommation supervisée (SCS) viennent de se conclure, l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) dévoile un mémoire qui invite au dialogue. Dans le but de compléter ses recommandations et mieux cerner […]

Transport

1 week ago Bâillon et Loi sur l’avenir énergétique du Québec : le premier ministre François Legault veut créer de bons emplois dès cet été

Retarder l’adoption du projet de loi sur l’avenir énergétique du Québec «priverait» plusieurs régions de la création de «bons emplois dès cet été»

Politics

1 week ago Adopter le PL 69 par bâillon pourrait permettre d’économiser 6 milliards, avance la ministre Fréchette

L’instauration rapide du projet de loi permettrait des économies sur la stratégie éolienne, selon la ministre.

Economics

2 w. ago Projet de loi 103 sur les sites de consommation supervisée: des organismes dénoncent «une illusion dangereuse» du gouvernement

Le Regroupement pour l’Aide aux Itinérants et Itinérantes de Québec dénonce fermement le projet de loi 103 de Québec.

Events

2 w. ago Un projet de loi sur la sécurité frontalière inclut des restrictions en immigration

Auparavant, Ottawa avait promis de nouveaux pouvoirs aux services frontaliers et de financer des outils pour la police.

Transport

2 w. ago Un projet de loi sur la sécurité à la frontière sera déposé mardi aux Communes

Auparavant, Ottawa avait promis de nouveaux pouvoirs aux services frontaliers et de financer des outils pour la police.

Transport

2 w. ago Les PME québécoises craignent de voir leur facture d’électricité exploser

Une étude sonne l’alarme sur les conséquences potentielles du projet de loi 69.

Other

2 w. ago Le gouvernement va imposer le bâillon pour le projet de loi 69 sur l’énergie, croit le PLQ

Le chef libéral intérimaire, Marc Tanguay, n’a pas non plus manqué de critiquer ce projet de loi.

Science