3 d. ago Ottawa déposera un projet de loi sur l’eau des Premières Nations à l’automne

La ministre Mandy Gull-Masty ira de l’avant en dépit des appels de l’Alberta et de l’Ontario à abandonner le projet.

Politics

1 week ago Menacé de fronde, le gouvernement britannique rétropédale sur ses coupes dans l'aide sociale

Le gouvernement britannique s'apprête à faire marche arrière sur son projet de loi visant à couper dans les allocations aux personnes handicapées.

Other

1 week ago Ce qu’il faut savoir sur la loi fédérale sur les grands projets

Adopté sous le bâillon aux Communes, le projet de loi C-5 sur l’économie canadienne vient d’être adopté au Sénat.

Politics

2 w. ago Carney « s’aligne sur les politiques de Trump » en immigration

Une fronde québécoise et de centaines d’organismes canadiens appelle au retrait du projet de loi C-2 sur la frontière.

Politics

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Une fronde québécoise et de centaines d’organismes canadiens appellent au retrait du projet de loi C-2 sur la frontière.

Politics

2 w. ago Le projet de loi sur les grands projets avance malgré certaines réticences

Certains députés libéraux ont aussi exprimé leurs inquiétudes.

Transport

2 w. ago L’étude du projet de loi fédéral sur les grands projets se fera sous bâillon

Le projet de loi devrait être adopté d’ici la fin de la semaine, bénéficiant en plus du soutien des conservateurs.

Politics

2 w. ago L’étude du projet de loi fédéral sur les grandes infrastructures se fera sous bâillon

Le PL C-5 devrait être adopté d’ici la fin de la semaine, bénéficiant en plus du soutien des conservateurs.

Politics

2 w. ago L’étude du projet de loi fédéral sur les grandes infrastructures se fera sous le bâillon

Le PL C-5, qui reçoit le soutien des conservateurs, devrait être adopté d’ici la fin de la semaine.

Politics

3 w. ago Un député libéral brise la ligne de parti et s’oppose à la loi de Mark Carney sur les projets d’intérêt national

Un député libéral fédéral et ancien ministre brise les rangs et s’oppose au grand projet de loi de Mark Carney sur les projets d’intérêt national.

Transport

3 w. ago Les conservateurs appuient le bâillon des libéraux pour adopter le projet de loi C

Le projet de loi sur les grands projets nationaux vise aussi à éliminer les barrières fédérales au commerce intérieur.

Transport

3 w. ago Projet de loi sur les projets «d’intérêt national»: pourquoi Carney est

Mark Carney est prêt à utiliser le bâillon pour adopter son projet de loi C-5, même si cela pourrait se retourner contre lui.

Transport

3 w. ago Le tsar du fentanyl salue le projet de loi fédéral sur la frontière

Kevin Brosseau estime que les nouveaux outils proposés aux forces de l’ordre aideront à la lutte contre cet opioïde.

Politics

3 w. ago Ottawa veut adopter sous bâillon son projet de loi sur les grandes infrastructures

Les députés auraient jusqu’au 20 juin pour l’étudier et l’adopter. Le Bloc québécois fulmine.

Economics

4 w. ago La CAQ recule sur le projet de loi sur l’exploitation forestière le temps de l’ajuster

La ministre Maïté Blanchette Vézina promet de revenir «avec un projet de loi bonifié».

Transport

last month Loi 69: la réforme énergétique du gouvernement adoptée sous bâillon

Le projet de loi 69 sur l’énergie a été adopté sous bâillon, dans la matinée de samedi.

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