28 h. ago Projet de loi sur les projets «d’intérêt national»: pourquoi Carney est

Mark Carney est prêt à utiliser le bâillon pour adopter son projet de loi C-5, même si cela pourrait se retourner contre lui.

Transport

35 h. ago Le tsar du fentanyl salue le projet de loi fédéral sur la frontière

Kevin Brosseau estime que les nouveaux outils proposés aux forces de l’ordre aideront à la lutte contre cet opioïde.

Politics

51 h. ago Mark Carney veut imposer le bâillon pour la loi sur les grands projets d’infrastructure

Le gouvernement Carney souhaite adopter le bâillon pour accélérer l’adoption de son projet de loi qui transformerait l’économie du pays.

Transport

55 h. ago Ottawa veut adopter sous bâillon son projet de loi sur les grandes infrastructures

Les députés auraient jusqu’au 20 juin pour l’étudier et l’adopter. Le Bloc québécois fulmine.

Economics

5 d. ago La CAQ recule sur le projet de loi sur l’exploitation forestière le temps de l’ajuster

La ministre Maïté Blanchette Vézina promet de revenir «avec un projet de loi bonifié».

Transport

7 d. ago Loi 69: la réforme énergétique du gouvernement adoptée sous bâillon

Le projet de loi 69 sur l’énergie a été adopté sous bâillon, dans la matinée de samedi.

Other

8 d. ago Le gouvernement fera adopter sous bâillon le projet de loi 69 sur l’énergie

L’opposition le juge mal ficelé, alors que la CAQ plaide que son adoption rapide permettra d’économiser 6 milliards.

Science

8 d. ago Ottawa dépose son projet de loi sur les grands projets et les obstacles au commerce

Le nouveau projet de loi met en œuvre deux législations découlant des engagements phares du premier ministre.

Transport

9 d. ago Drainville dépose des amendements pour renforcer son projet de loi sur la laïcité à l’école

Le projet de loi élargit l’obligation d’avoir le visage découvert en tout temps à toutes les écoles.

Transport

9 d. ago Projet de loi 103 : l’ASPQ plaide pour des décisions éclairées, fondées sur les faits et le dialogue

MONTRÉAL, June 05, 2025 (GLOBE NEWSWIRE) — Alors que les consultations publiques sur le projet de loi 103 visant l’encadrement des sites de consommation supervisée (SCS) viennent de se conclure, l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) dévoile un mémoire qui invite au dialogue. Dans le but de compléter ses recommandations et mieux cerner […]

Transport

1 week ago Bâillon et Loi sur l’avenir énergétique du Québec : le premier ministre François Legault veut créer de bons emplois dès cet été

Retarder l’adoption du projet de loi sur l’avenir énergétique du Québec «priverait» plusieurs régions de la création de «bons emplois dès cet été»

Politics

1 week ago Adopter le PL 69 par bâillon pourrait permettre d’économiser 6 milliards, avance la ministre Fréchette

L’instauration rapide du projet de loi permettrait des économies sur la stratégie éolienne, selon la ministre.

Economics

1 week ago Projet de loi 103 sur les sites de consommation supervisée: des organismes dénoncent «une illusion dangereuse» du gouvernement

Le Regroupement pour l’Aide aux Itinérants et Itinérantes de Québec dénonce fermement le projet de loi 103 de Québec.

Events

1 week ago Un projet de loi sur la sécurité frontalière inclut des restrictions en immigration

Auparavant, Ottawa avait promis de nouveaux pouvoirs aux services frontaliers et de financer des outils pour la police.

Transport

1 week ago Un projet de loi sur la sécurité à la frontière sera déposé mardi aux Communes

Auparavant, Ottawa avait promis de nouveaux pouvoirs aux services frontaliers et de financer des outils pour la police.

Transport

1 week ago Les PME québécoises craignent de voir leur facture d’électricité exploser

Une étude sonne l’alarme sur les conséquences potentielles du projet de loi 69.

Other

1 week ago Le gouvernement va imposer le bâillon pour le projet de loi 69 sur l’énergie, croit le PLQ

Le chef libéral intérimaire, Marc Tanguay, n’a pas non plus manqué de critiquer ce projet de loi.

Science

2 w. ago Rémunération des médecins: la FMOQ demande de cesser l’envoi de lettres aux patients

La FMOQ a demandé à ses membres de cesser d’envoyer des lettres à leurs patients concernant le projet de loi sur la rémunération des médecins.

Science

2 w. ago Le controversé projet de loi sur les conflits de travail adopté au grand dam des syndicats

Fortement contrariés, neuf syndicats affirment que «le lien de confiance est rompu» entre eux et le ministre du Travail.

Transport

2 w. ago Des médecins d’Hochelaga et QS s’unissent contre le projet de loi 106

Selon eux, le projet de loi sur la rémunération des médecins pourrait nuire aux patients vulnérables.

Transport