5 h. ago Finances : un calendrier de paiement des dettes fiscales et des amendes fixé pour 2026

Le ministère des Finances a publié, le 30 décembre 2025, un arrêté fixant le calendrier de paiement des dettes fiscales et des amendes administratives dues à l’État, en application de la loi de finances 2026 (loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025). Ce dispositif prévoit des échéanciers différenciés selon le statut des débiteurs (personnes morales […]

Science

27 h. ago Dettes fiscales et amendes administratives : le calendrier de paiement détaillé pour 2026

Le ministère des Finances a publié le calendrier de paiement des dettes fiscales et des amendes administratives dues à l’État, conformément à la loi n°17 de 2025, datée du 12 décembre 2025, relative à la loi de finances 2026. Selon une décision de la ministre des Finances, publiée au Journal officiel de la République tunisienne […] L’article Dettes fiscales et amendes administratives : le calendrier de paiement détaillé pour 2026 est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Politics

8 d. ago Amnistie fiscale 2025 : suppression des pénalités pour la taxe sur les immeubles bâtis jusqu’au 31 décembre 2025

La date limite pour bénéficier de l’amnistie fiscale 2025 relative à la taxe sur les immeubles bâties est fixée au 31 décembre 2025, rappelle la Direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement (DGCPR) sur sa page Facebook. La DGCPR, relevant du ministère des Finances, exhorte les contribuables redevables de dettes liées à cette […] L’article Amnistie fiscale 2025 : suppression des pénalités pour la taxe sur les immeubles bâtis jusqu’au 31 décembre 2025 est apparu en premier sur WMC.

Economics

3 w. ago ARP et CNRD : Examen Conjoint des Amendements Contestés du Projet de Loi de Finances 2026

Une commission paritaire a été constituée à l’initiative des présidents de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD) pour examiner les articles litigieux du projet de loi de finances pour l’année 2026, après son adoption, dans sa version amendée, par le CNRD. D’après un communiqué de […] L’article ARP et CNRD : Examen Conjoint des Amendements Contestés du Projet de Loi de Finances 2026 est apparu en premier sur WMC.

Society

4 w. ago Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions. Cet […] L’article Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales est apparu en premier sur WMC.

Science

4 w. ago Adoption de l’article additionnel n° 117 relatif à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions.Cet article […]

Society

4 w. ago L’ARP dit oui pour la régularisation des concernés par les dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions.Cet article […]

Science

4 w. ago ARP : adoption d’un article pour régulariser les dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions. Cet […] L’article ARP : adoption d’un article pour régulariser les dettes non fiscales classées est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science