32 h. ago Loi d’Amnistie : Je tiens à préciser que ces « juristes chevronnés » par Pape Abdoulaye Touré

J’ai suivi l’émission de Thiat (Y’en A Marre) sur RFM Matin, où il s’exprimait sur la loi interprétative. Lorsqu’un journaliste lui a fait remarquer que, même si PASTEF votait une loi d’abrogation, celle-ci n’aurait pas d’effet rétroactif, Thiat a répondu que cet argument était infondé, affirmant que des juristes chevronnés lui avaient assuré qu’il suffisait que le législateur ajoute une disposition “expressément rétroactive” pour que l’abrogation s’applique rétroactivement. Je tiens à préciser que ces « juristes chevronnés », cités par mon camarade de lutte Thiat, ont probablement oublié leurs cours de droit, car ils ont confondu le droit pénal et le droit civil. Explication juridique : En droit, le principe de la non-rétroactivité de la loi nouvelle est un principe général qui existe autant en droit pénal qu’en droit civil. Toutefois, les exceptions à ce principe diffèrent selon la branche du droit concernée. En droit civil, les exceptions à la non-rétroactivité sont les suivantes...

Society

52 h. ago Loi d’Amnistie : « La convocation de Adji Sarr est possible », selon le juriste

Lors de l’examen du projet de loi d’interprétation de la loi d’amnistie, adopté ce mercredi 2 avril, des députés du Pastef ont réclamé la convocation d’Adji Sarr. Selon eux, les accusations de viols qu’elle avait portées contre Ousmane Sonko sont à l’origine des violences politiques meurtrières qui ont secoué le pays entre 2021 et 2023. Interrogé par L’Observateur, le juriste-consultant El Amath Thiam, président de Justice sans frontière, estime qu’une telle convocation est juridiquement possible, mais dépend exclusivement de la décision du juge. « Si le juge décide qu’Adji Sarr est concernée par un dossier, que ce soit en tant que témoin ou suspecte, il peut la convoquer ou émettre un mandat d’arrêt. Mais un mandat d’arrêt international ne peut être délivré que si une personne est en fuite pour échapper à la justice. » – El Amath Thiam Toutefois, Adji Sarr n’était sous aucune poursuite lorsqu’elle a quitté le Sénégal, peu avant la présidentielle du 24 mars 2024. Son pays de destina...

Society

56 h. ago Révision de la loi d’amnistie: Un pas vers la justice au Sénégal

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, le 2 avril 2025, une révision de la loi d’amnistie votée sous l’ancien président Macky Sall, excluant les crimes de torture, d’assassinat et de meurtres des violences politiques survenues entre 2021 et 2024. Cette révision vise à clarifier les infractions couvertes par la loi d’amnistie et à permettre l’ouverture … Cet article Révision de la loi d’amnistie: Un pas vers la justice au Sénégal est apparu en premier sur Rewmi.com.

Other

61 h. ago Loi d’amnistie : Adji Sarr intouchable, le sort réservé à Macky Sall et au Général Moussa Fall

Adoptée hier par l’Assemblée nationale, la loi d’interprétation de l’amnistie suscite de nombreuses interrogations sur son application. Le juriste-consultant El Amath Thiam, président de Justice sans Frontière, a éclairé les enjeux juridiques et les perspectives de poursuites dans les colonnes de L'Observateur. Selon lui, la loi ne peut entrer en vigueur immédiatement : « La Constitution prévoit un délai de six jours francs pour d’éventuels recours devant le Conseil constitutionnel. Tant que ce délai n’est pas écoulé, le président ne peut pas promulguer la loi. » Une fois promulguée, la justice pourra agir. « La Haute Cour de justice, la police ou la gendarmerie pourront auditionner des suspects », explique-t-il. Cependant, pour les Forces de défense et de sécurité (FDS), il précise : « Un policier, un gendarme ou un militaire ne peut être poursuivi sans l’ordre de son ministère de tutelle. Et s’il est jugé, ce sera devant la justice militaire. » L’audition d’Adji Sarr, demandée par...

Other

3 d. ago Thierno Bocoum : « Le vote de cette nouvelle loi d’amnistie, une véritable honte »

Le vote de la loi interprétative de la loi d'amnistie n'a pas fait que des heureux. Thierno Bocoum, ancien parlementaire et Président AGIR n'a pas tarder à dénoncer une situation qu'il qualifie de honteuse. "Du sommet de leur autorité, ils ont choisi de commettre un recel de malfaiteurs. Leur principal argument repose sur une tentative de prédire l’interprétation de la loi, s’arrogeant le rôle des juges et dissimulant leurs actes sous un masque de tromperie, dans l’intention de mieux dissimuler leurs forfaits. Aucun crime, aucun délit ne doit échapper à la justice, aucun. Les leurs comme ceux des autres. Ils semblent se perdre dans une habitude dangereuse : celle de s'auto-amender, de s'auto-exclure, de se placer au-dessus de la loi et de se faire passer pour des justiciers. Ils s’égarent et se perdent dans les méandres du droit et de l’éthique républicaine. Ils agissent en dehors du cadre républicain, évoluant dans une dynamique où l'incompétence, les carences et l'ignorance sont l...

Other

3 d. ago Loi d’amnistie : Le député Cheikh Tidiane YOUM alerte sur les risques d’abrogation pour l’ordre juridique

Le député non inscrit Cheikh Tidiane YOUM a exprimé mercredi son opposition à une éventuelle abrogation de ce texte. Selon lui, une telle démarche représenterait un danger pour la stabilité et la cohérence de l’ordre juridique sénégalais. S’exprimant lors de la plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi visant à interpréter la loi […] The post Loi d’amnistie : Le député Cheikh Tidiane YOUM alerte sur les risques d’abrogation pour l’ordre juridique appeared first on Walf NET.

Politics

3 d. ago Loi d’amnistie : Le député Alioune NDAO dénonce des « pièges » et vise les « commanditaires » des violences

La loi d’amnistie promulguée par l’ancien président Macky SALL continue de susciter de  réactions. Le député et ancien procureur près la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI), Alioune NDAO, a exprimé de sérieuses réserves quant à la portée et aux intentions de ce texte, ce mercredi 2 avril, lors des débats à l’Assemblée nationale. […] The post Loi d’amnistie : Le député Alioune NDAO dénonce des « pièges » et vise les « commanditaires » des violences appeared first on Walf NET.

Politics

3 d. ago Loi d’Amnistie : Thierno Alassane Sall dénonce un « abus parlementaire » et un « camouflage juridique »

Lors de la séance plénière du 2 avril à l’Assemblée nationale, consacrée au vote de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie de 2024, le député Thierno Alassane Sall, leader de République des Valeurs (RV) et non inscrit, a vivement critiqué la démarche du gouvernement et de la majorité parlementaire. « Le pouvoir tente de dissimuler ce qui n’est rien d’autre qu’un abus parlementaire. S’appuyant sur la loi du plus grand nombre, la majorité a rejeté ma proposition d’abrogation totale sous un prétexte fallacieux : une prétendue aggravation des charges financières », a-t-il dénoncé. Selon lui, ce refus n’est qu’un écran de fumée masquant une manœuvre politique bien rodée. « Il s’agit en réalité d’une stratégie calculée pour permettre au régime de garder la main et d’adapter la loi à ses intérêts. L’abrogation totale étant inacceptable pour des dirigeants qui ont négocié des compromis en coulisses, ils usent de tactiques dilatoires et de formulations am...

Politics

3 d. ago Loi d’amnistie : Juan Branco et Cledor Ciré Ly à l’Assemblée

Ce 2 avril se tient à l’assemblée nationale l’examen de la loi d’interprétation de la d’amnistie. Une présence marquée et remarquée a été enregistrée dans les tribunes des invités. Il s’agit des avocats de Ousmane SONKO Mes Ciré Clédor LY et Juan Branco. Cet article Loi d’amnistie : Juan Branco et Cledor Ciré Ly à l’Assemblée est apparu en premier sur Rewmi.com.

Other

3 d. ago Interprétation de la loi d’amnistie : le député Adama Diallo recadre Cheikh Thioro Mbacké

Lors de la séance plénière du 2 avril 2025 à l’Assemblée nationale, consacrée à l’examen de l... www.pressafrik.com

Politics

3 d. ago Loi d’amnistie : Mes Juan Branco et Cledor Ciré Ly présents à l’Assemblée nationale

Ce 2 avril se tient à l’assemblée nationale l’examen de la loi d’interprétation de la d’amnistie. Une présence marquée et remarquée a été enregistrée dans les tribunes des invités. Il s’agit des avocats de Ousmane SONKO Mes Ciré Clédor LY et Juan Branco. Khadyja NDIAYE The post Loi d’amnistie : Mes Juan Branco et Cledor Ciré Ly présents à l’Assemblée nationale appeared first on Walf NET.

Society

3 d. ago Loi d’amnistie controversée : l’Assemblée nationale se prononce sur la révision à fort enjeu

Le Sénégal est en ébullition alors que l'Assemblée nationale examine ce mercredi un projet de loi pour réviser une loi d'amnistie controversée adoptée en mars 2024 à l'initiative du président Macky Sall. Cette loi annule les poursuites pour tous les crimes et délits commis entre février 2021 et février 2024 lors des manifestations de l'opposition, qui ont fait au moins 65 morts. Les autorités au pouvoir menés par le président Bassirou Diomaye Faye et son premier ministre Ousmane sonko depuis un an avaient promis d'abroger cette loi, mais finalement, elles ont décidé de l'amender, ce qui divise à nouveau. Si le projet de loi d'interprétation du parti au pouvoir, le Pastef, est adopté, plusieurs accusations seront exclues du champ d'application de l'amnistie et ne seront donc plus concernées par l'annulation des poursuites. Pour les défenseurs du projet de loi, cette modification va permettre aux familles des victimes de ces violences de demander justice et de faire toute la lumière s...

Society

4 d. ago Hamidou Dème critique la loi d’amnistie : C’est pour « soustraire les partisans de Pastef à la justice« 

À la veille de l’examen de la proposition de loi interprétative de l’amnistie à l’Assemblée nationale, le juge Hamidou Dème s’interroge sur l’équité de cette initiative. Dans une publication, il critique une loi qui, selon lui, vise à garantir l’impunité aux partisans de Pastef. Une position qui relance le débat sur la rupture prônée par le régime de Bassirou Diomaye Faye, un an après son investiture. Voici l’intégralité de son post ! « Quel député de bonne foi, pourra nier demain, lors de l'examen de la loi Amadou Ba par l'Assemblée nationale, que l'on n'est pas sorti du cercle vicieux de la politique des deux poids, deux mesures ? Cette loi ne cherche, en effet, qu'à soustraire les partisans de Pastef à la justice en leur assurant une totale impunité. Quelle belle leçon de rupture, à la date anniversaire de l'investiture du président Bassirou Diomaye Faye ! »

Other

4 d. ago Loi d’amnistie : La société civile exige des concertations avant le vote et évoque six principes

Vingt (20) organisations de la société civile appellent à des concertations inclusives avant l’examen de la proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie. Elles insistent sur la nécessité de lutter contre l’impunité, d’indemniser les victimes et de garantir une justice équitable. Dans cette optique, elles exhortent le gouvernement et les parlementaires à engager un dialogue transparent et accessible à toutes les parties prenantes. Société Civile appelle à des concertations sur la proposition de loi portant interprétation de la loi d'amnistie 20 organisations de la société civile se sont mobilisées pour réitérer leur appel a des concertations inclusives avant le vote de la proposition de loi portant interprétation de la loi d'amnistie, tendant à lutter contre l'impunité, à encourager l'indemnisation des victimes et à favoriser la réparation des préjudices dans le respect des droits des citoyens. Toutefois, face aux défis persistants liés à l'impunité et aux souffrances des v...

Other

4 d. ago Mamoudou Ibra Kane annonce le retrait de la proposition de la loi d’Amnistie : Amadou Ba lui sert une réplique cinglante

Dans un post récent publié sur X, le journaliste Mamoudou Ibra Kane a évoqué le retrait de la proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie, citant à cet effet Ndongolor News. Cette déclaration a suscité une vive réaction du député Amadou Ba, alors que l’Assemblée nationale doit se réunir en plénière ce mercredi pour examiner cette proposition de loi. L’élu du parti Pastef y voit une tentative de manipulation et de nuisance de la part du leader du mouvement Demain c’est maintenant. « Quand le patron de la presse sénégalaise s’amuse à faire ce tweet annonçant le retrait de la loi d’interprétation de la loi d’amnistie, ce n’est pas juste un canular de mois d’avril, mais une réelle volonté de nuisance et de manipulation », a-t-il déclaré. Il a également dénoncé un « pseudo sondage » évoqué par Mamoudou Ibra Kane, estimant qu’il illustre un « parti pris idéologique » manifeste. « La loi sera présentée et défendue à la plénière de demain mercredi 2 avril Inchallah. L’Assemblée n...

Other

4 d. ago Loi d’amnistie : Un collectif de 20 organisations de la société civile face à la presse

Les députés sont convoqués ce 02 avril pour examiner la proposition de loi faite par le député de PASTEF, Amadou BA, portant interprétation de la loi d’amnistie votée en mars 2024.  A ce titre, le groupe des 20 organisations de la société civile organise une conférence de presse ce mardi 1er avril 2025 sur la proposition […] The post Loi d’amnistie : Un collectif de 20 organisations de la société civile face à la presse appeared first on Walf NET.

Other

8 d. ago Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie (Par Amadou Ba)

Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie. Chacun a l’occasion de voir et d’apprécier selon sa conscience. Notre proposition de loi interprétative n’a d’autre but que d’exclure du champ de l’amnistie, les infractions criminelles et correctionnelles constitutives ou pouvant être qualifiées « assa-ssinats, meur-tres, actes de torture, de barbarie, de traitements inhumains et dégradants, de disparition forcée, et de façon globale, de violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine, conformément aux obligations internationales du Sénégal régulièrement ratifiées dans des traités. Les Organisations de la Société civile, le Collectif des victimes, et les citoyens ont ainsi l’occasion de constater, que la proposition de loi interprétative vise à lutter contre l’impunité pour les violations graves de droits humains, considérées comme des infractions imprescriptibles, relavant des normes impératives de droit internation...

Other

8 d. ago Loi d’amnistie : La Coalition « Ensemble pour Demain » met en garde contre toute remise en cause

La « Coalition Ensemble pour Demain », qui avait  soutenu le vote de la loi d’amnistie par la 14ème législature, a rappelé, , les motivations profondes de ce texte. Dans  un communiqué, elle affirme que l’initiative de l’Exécutif, sous la présidence de Macky SALL, visait à « apaiser le climat politique et social, renforcer la cohésion nationale, consolider […] The post Loi d’amnistie : La Coalition « Ensemble pour Demain » met en garde contre toute remise en cause appeared first on Walf NET.

Other

8 d. ago Loi d’Amnistie : Une erreur signalée dans la convocation de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale du Sénégal a récemment publié une convocation officielle pour une séance plénière prévue le mardi 02 avril 2025 à 10h00. Toutefois, une erreur s’est glissée dans le communiqué, puisque le 2 avril 2025 tombe en réalité un mercredi, et non un mardi. Ce document, signé par Malick Ndiaye, mentionne à l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi n°05/2025, portant sur l’interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Si le fond du communiqué reste pertinent, cette confusion sur la date soulève des interrogations quant à la tenue effective de la séance à la date annoncée. Jusqu’à présent, aucune rectification officielle n’a été communiquée par l’Assemblée nationale. Cette situation pourrait nécessiter une clarification rapide afin d’éviter toute confusion parmi les députés et le public intéressé par cette session parlementaire. Reste à savoir si l’Assemblée publiera une mise à jour précisant la date correcte, ou si la séance se tiendra bien le 2 a...

Society

8 d. ago Assemblée nationale : La séance plénière pour interpréter la loi d’amnistie convoquée mardi prochain

L’Assemblée nationale du Sénégal tiendra une séance plénière le mardi 2 avril 2025 à 10 heures. Cette convocation, signée par le président de l’institution, Malick Ndiaye, prévoit l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Adoptée l’année précédente, cette loi d’amnistie a suscité de nombreux débats sur son champ d’application et les bénéficiaires concernés. Son interprétation par les parlementaires pourrait clarifier certaines zones d’ombre et répondre aux interrogations soulevées par différents acteurs politiques et juridiques. Cette session s’annonce donc cruciale pour lever toute ambiguïté sur cette mesure, dont l’impact est déterminant dans le climat politique actuel du pays. Reste à savoir quelles modifications ou précisions seront apportées lors des discussions à l’hémicycle.

Society