5 h. ago La CEDH condamne la France pour ne pas avoir protégé des mineures victimes de viols

La CEDH condamne la France pour ne pas avoir protégé des mineures victimes de viols  Libération

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7 h. ago CEDH : la France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures victimes de viols

CEDH : la France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures victimes de viols  La Croix

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8 h. ago Justice. Viol et consentement des mineurs : la France triplement condamnée par la CEDH

Justice. Viol et consentement des mineurs : la France triplement condamnée par la CEDH  Le Dauphiné Libéré

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11 h. ago Viols sur mineurs : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme

Viols sur mineurs : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme  Le Club des Juristes

Economics

12 h. ago Justice. La France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures qui dénonçaient des viols

Justice. La France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures qui dénonçaient des viols  Le Dauphiné Libéré

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12 h. ago Justice. Mineures, elles dénonçaient des viols : la France condamnée pour ne les avoir pas protégées

Justice. Mineures, elles dénonçaient des viols : la France condamnée pour ne les avoir pas protégées  Le Dauphiné Libéré

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14 h. ago La CEDH condamne la France pour n’avoir pas protégé trois mineures ayant dénoncé des viols

La France « a manqué à ses obligations positives qui lui imposaient, eu égard aux exigences résultant de sa jurisprudence et à la lumière des standards internationaux, d’appliquer effectivement un système pénal apte à réprimer les actes sexuels non consentis », a rappelé la Cour.

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14 h. ago Les trois jeunes filles mineures dénonçaient des viols : pourquoi la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols ce jeudi 24 avril.

Economics

14 h. ago Les trois jeunes filles mineures dénonçaient des viols : pourquoi la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Les trois jeunes filles mineures dénonçaient des viols : pourquoi la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme  ladepeche.fr

Economics

15 h. ago Viols sur mineures : la France condamnée par la CEDH dans trois requêtes, notamment pour l’affaire Julie

La Cour « considère que, dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger », a-t-elle indiqué dans un communiqué ce jeudi.

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15 h. ago La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir "failli à protéger" des mineures qui dénonçaient des viols

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir "failli à protéger" des mineures qui dénonçaient des viols  France Info

Economics

15 h. ago La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols

La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols  BFMTV

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2 w. ago Justice des mineurs en France : « Des mineurs délinquants de plus en plus jeunes »

Justice des mineurs en France : « Des mineurs délinquants de plus en plus jeunes »  Sud Ouest

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3 w. ago Prostitution des mineures en France : un fléau national qui explose dans l’indifférence

Prostitution des mineures en France : un fléau national qui explose dans l’indifférence  Le Journal du dimanche

Society

4 w. ago Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol adopté en commission à l’Assemblée

Le texte, qui fait débat dans les milieux et associations féministes, doit être examiné à l’Assemblée nationale le 1er avril.

Science