26 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie  Reporterre

Events

27 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme  Radio France

Events

30 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne  TF1 INFO

Events

30 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie

Alors que le gendarme à l’origine du tir de grenade qui a tué Rémi Fraisse a bénéficié d’un non-lieu, la CEDH pointe des « lacunes du cadre juridique et administratif » et des « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations ».

Events

30 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie  Le Monde

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie

La Cour européenne des Droits de l’Homme estime ce jeudi que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti ».

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour atteinte au «droit à la vie»

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour atteinte au «droit à la vie»  Vert

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie  Ouest-France

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH pour violation du droit à la vie  BFMTV

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse en 2014 : la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France

Mort de Rémi Fraisse en 2014 : la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France  Libération

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse : dans un arrêt timoré, la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : dans un arrêt timoré, la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie  Libération

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse : "Violation du droit à la vie", la France condamnée 11 ans après les affrontements

Mort de Rémi Fraisse : "Violation du droit à la vie", la France condamnée 11 ans après les affrontements  Midi Libre

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH pour « violation du droit de la vie »

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH pour « violation du droit de la vie »  Le Parisien

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie  ici, le média de la vie locale

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse : La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie

La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti »

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse : La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour « violation du droit à la vie »

La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti »

Events

2 w. ago "Ce sont des enregistrements Siri banals, mais aussi choquants ou gênants..." : Apple visé par une plainte en France pour violation massive des données privées

"Ce sont des enregistrements Siri banals, mais aussi choquants ou gênants..." : Apple visé par une plainte en France pour violation massive des données privées  franceinfo

Technology