17 h. ago Un projet de loi bloquiste pour abolir l’obligation de prêter serment au roi

Il prévoit de le remplacer par un serment d’office, à l’image de celui exigé des juges.

Transport

18 h. ago Le Bloc revient à la charge pour mettre fin à l’obligation de prêter serment au roi

Le Bloc québécois a déposé un projet de loi pour rendre facultatif le serment à la Couronne britannique.

Other

19 h. ago Un député libéral brise la ligne de parti et s’oppose à la loi de Mark Carney sur les projets d’intérêt national

Un député libéral fédéral et ancien ministre brise les rangs et s’oppose au grand projet de loi de Mark Carney sur les projets d’intérêt national.

Transport

21 h. ago Les conservateurs appuient le bâillon des libéraux pour adopter le projet de loi C

Le projet de loi sur les grands projets nationaux vise aussi à éliminer les barrières fédérales au commerce intérieur.

Transport

59 h. ago Un sénateur veut limiter l’utilisation de la clause dérogatoire par le gouvernement fédéral

Un sénateur proche des libéraux a déposé un projet de loi pour limiter l’utilisation de la clause dérogatoire par le gouvernement fédéral.

Politics

3 d. ago Projet de loi sur les projets «d’intérêt national»: pourquoi Carney est

Mark Carney est prêt à utiliser le bâillon pour adopter son projet de loi C-5, même si cela pourrait se retourner contre lui.

Transport

4 d. ago Le tsar du fentanyl salue le projet de loi fédéral sur la frontière

Kevin Brosseau estime que les nouveaux outils proposés aux forces de l’ordre aideront à la lutte contre cet opioïde.

Politics

4 d. ago Renforcement des sanctions pénales contre le trafic de fentanyl aux États

Le Congrès américain a adopté jeudi un projet de loi qui prévoit de renforcer les sanctions pénales contre le trafic de fentanyl.

Events

4 d. ago Mark Carney veut imposer le bâillon pour la loi sur les grands projets d’infrastructure

Le gouvernement Carney souhaite adopter le bâillon pour accélérer l’adoption de son projet de loi qui transformerait l’économie du pays.

Transport

4 d. ago Ottawa veut adopter sous bâillon son projet de loi sur les grandes infrastructures

Les députés auraient jusqu’au 20 juin pour l’étudier et l’adopter. Le Bloc québécois fulmine.

Economics

7 d. ago La CAQ prend un pas de recul sur sa réforme forestière et promet des «amendements importants»

La ministre Maïté Blanchette Vézina reviendra «avec un projet de loi bonifié».

Economics

7 d. ago Un projet de loi libéral permettrait d’imposer un pipeline au Québec, alerte le Bloc

Le premier ministre Carney assure que tout projet «d’intérêt national» doit faire consensus.

Transport

7 d. ago La CAQ recule sur le projet de loi sur l’exploitation forestière le temps de l’ajuster

La ministre Maïté Blanchette Vézina promet de revenir «avec un projet de loi bonifié».

Transport

1 week ago Loi 69: la réforme énergétique du gouvernement adoptée sous bâillon

Le projet de loi 69 sur l’énergie a été adopté sous bâillon, dans la matinée de samedi.

Other

1 week ago Le gouvernement fera adopter sous bâillon le projet de loi 69 sur l’énergie

L’opposition le juge mal ficelé, alors que la CAQ plaide que son adoption rapide permettra d’économiser 6 milliards.

Science

1 week ago Le gouvernement invoque le bâillon pour adopter le projet de loi 69

L’opposition le juge mal ficelé, alors que la CAQ plaide que son adoption rapide permettra d’économiser 6 milliards.

Transport

1 week ago Ottawa dépose son projet de loi sur les grands projets et les obstacles au commerce

Le nouveau projet de loi met en œuvre deux législations découlant des engagements phares du premier ministre.

Transport

1 week ago Drainville dépose des amendements pour renforcer son projet de loi sur la laïcité à l’école

Le projet de loi élargit l’obligation d’avoir le visage découvert en tout temps à toutes les écoles.

Transport

1 week ago Les députés fédéraux s’entendent pour protéger la gestion de l’offre des négociations commerciales

Les députés fédéraux ont adopté à l’unanimité un projet de loi du Bloc pour protéger la gestion de l’offre de toute négociation commerciale à venir.

Politics

1 week ago Projet de loi 103 : l’ASPQ plaide pour des décisions éclairées, fondées sur les faits et le dialogue

MONTRÉAL, June 05, 2025 (GLOBE NEWSWIRE) — Alors que les consultations publiques sur le projet de loi 103 visant l’encadrement des sites de consommation supervisée (SCS) viennent de se conclure, l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) dévoile un mémoire qui invite au dialogue. Dans le but de compléter ses recommandations et mieux cerner […]

Transport