7 h. ago Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal sur la justice des mineurs

Le Conseil avait été saisi par des parlementaires de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi portée par le chef des députés macronistes à l’Assemblée et soutenue par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, étaient contraires aux principes de la justice des mineurs en France.

Politics

7 h. ago Ecole inclusive : le Sénat adopte le texte créant les « pôles d’appui à la scolarité »

Ce dispositif expérimental avait été introduit par le gouvernement dans une proposition de loi à l’Assemblée. Les sénateurs ont complété le texte pour mieux l’encadrer.

Science

7 h. ago La loi Attal sur la justice des mineurs en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel

Plusieurs dispositions-clés du texte ne sont pas compatibles avec les principes spécifiques à la justice des mineurs, selon le Conseil.

Politics

24 h. ago Définition pénale du viol : le Sénat approuve à son tour la notion de non

Le consentement à un acte sexuel doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », selon la proposition de loi votée par les deux chambres du Parlement. Une commission mixte paritaire doit encore se réunir pour aboutir à un texte commun en raison de quelques divergences.

Science

30 h. ago Comment Donald Trump en est venu à accorder un nouveau sursis à TikTok

Une loi votée par le Congrès américain aurait dû obliger TikTok à quitter les Etats-Unis en janvier. Mais le président américain a décidé de bloquer son application, soulevant des questions sur la constitutionnalité de son action.

Politics

33 h. ago Au Brésil, lourde défaite de Lula, qui voit s’envoler son projet d’impôt sur les transactions financières

Le Congrés des députés a rejeté une loi taxant les flux d’argent transitant par le Brésil. Le président brésilien comptait sur cet outil pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit et de justice fiscale, dans un pays où les très riches sont moins taxés que la classe moyenne.

Science

36 h. ago Pourquoi l’inceste entre cousins n’est toujours pas reconnu par la loi

Plusieurs associations de lutte contre l'inceste et de protection de l'enfance appellent a legiferer sur le sujet. En mars dernier, le gouvernement avait rejete une demande allant dans ce sens.

Science

52 h. ago L’adoption surprise de la loi de « simplification » par l’Assemblée nationale

Le texte adopté par les députés mardi (par 275 voix contre 252) comporte plusieurs mesures anti-écologiques comme la suppression des zones à faibles émissions.

Society

56 h. ago Malgré l’opposition de la gauche, des écologistes et de députés macronistes, l’Assemblée approuve la suppression des zones à faibles émissions

A l’issue de trois mois d’un examen totalement décousu par les multiples reports du texte, le projet de loi a été adopté par 275 voix contre 252, et ira désormais devant une commission mixte paritaire

Politics

57 h. ago L’Assemblée approuve la loi « simplification », et la suppression des zones à faibles émissions

A l’issue de trois mois d’un examen totalement décousu par les multiples reports du texte, le projet de loi a été adopté par 275 voix contre 252, et ira désormais devant une commission mixte paritaire

Science

57 h. ago « Les “haltes soins addictions”, qui ont fait leurs preuves, pourraient bientôt disparaître »

Les salles de consommation à moindre risque ont encore un statut expérimental et sont menacées de fermeture si une nouvelle loi n’est pas engagée par le gouvernement. A l’initiative de Jeanne Barseghian et d’Anne Hidalgo, maires de Strasbourg et de Paris, un collectif d’édiles l’appelle de ses vœux dans une tribune au « Monde », et souligne les vertus de ce dispositif, à la veille d’un colloque qui leur est consacré.

Science

3 d. ago Les députés macronistes vont voter contre la loi de « simplification » portée par le gouvernement

Les élus Renaissance ont décidé, dimanche soir, de s’opposer au projet de loi de simplification de la vie économique lors du vote solennel prévu mardi. Ils jugent le texte dénaturé, et n’acceptent pas la suppression des zones à faibles émissions.

Politics

6 d. ago Loi « narcotrafic » : le régime carcéral validé par le Conseil constitutionnel, mais des articles importants censurés

Les articles sur le « dossier coffre », sur la comparution devant un juge en visioconférence et sur l’utilisation des algorithmes sont jugés non conformes à la Constitution.

Transport

7 d. ago Un « dispositif totalement confiscatoire » : le Sénat rejette la taxe « Zucman »

La proposition de loi portée par les écologistes et basée sur les travaux de l’économiste Gabriel Zucman avait été adoptée à l’Assemblée nationale. Elle a pourtant échoué à convaincre les sénateurs qui dénoncent un outil « confiscatoire ».

Economics

7 d. ago Les députés adoptent en commission le projet de loi de « refondation » de Mayotte

Plusieurs mesures portant sur l’immigration ont été supprimées par la gauche. Le projet de loi va désormais pouvoir être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale.

Science

9 d. ago Fast fashion : "Un signal fort envoyé aux industriels et consommateurs" Le Sénat approuve un texte qui cible le géant chinois Shein

Le Sénat a adopté ce mardi 10 juin une proposition de loi pour freiner l’essor de la "fast fashion", incarnée par le géant chinois Shein.

Science

1 week ago Emmanuel Macron affirme que son « souhait est qu’il n’y ait pas d’autre dissolution » de l’Assemblée, sans l’exclure complètement

Un an après sa décision qui a surpris le pays, le président a, à nouveau, reconnu qu’elle n’avait pas été « comprise » par les Français. Mais il a balayé les « reproches » en « immobilisme », renvoyant la responsabilité aux partis et au gouvernement.

Politics

2 w. ago En Hongrie, le vote de la loi controversée sur les ONG et médias « financés par l’étranger » est reporté à l’automne

La réforme portée par le parti de Viktor Orban a été ouvertement copiée sur le modèle de la loi en vigueur en Russie. Elle a été condamnée par des centaines d’ONG et de médias indépendants, et a donné lieu à plusieurs manifestations ces dernières semaines.

Science

2 w. ago En Israël, les ONG de défense des droits des Palestiniens dans le collimateur de la Knesset

Une proposition de loi entend taxer à hauteur de 80 % les financements alloués par des Etats étrangers aux organisations de la société civile. Cette mesure vise avant tout les structures opposées à la guerre à Gaza et au système d’occupation en Cisjordanie.

Events

2 w. ago "Quand on dit que c’est un tueur d’abeilles, c’est une réalité" : la colère des apiculteurs face à la possible réintroduction d’un pesticide controversé

Alors que la proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb sur l’agriculture est discutée par les parlementaires, les apiculteurs ariégeois dénoncent un recul environnemental majeur face au risque de retour d’un...

Science