3 w. ago Réforme du climat des affaires : le Sénégal adopte un nouveau Code des investissements

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi le projet de loi portant nouveau Code des investissements, une réforme majeure visant à moderniser le cadre juridique encadrant les investissements au Sénégal. Le texte, présenté par le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération, remplace un dispositif vieux de plusieurs décennies, jugé partiellement obsolète face aux […]

Economics

3 w. ago Taxation sur les transferts d’argent : Les précisions du ministre des Finances et du Budget

Sur la question de la fiscalité proposée pour le système de transfert d’argent, le ministre défendant le projet de loi portant sur certaines dispositions du code général des impôts, est revenu sur la taxation qui fait débat depuis quelques jours.    Sur cette taxation du transfert d’argent beaucoup de députés ont manifesté leurs inquiétudes. Cheikh Diba précise : « Nous avons posé ces préoccupations. Nous avons décidé d’anticiper sur ces difficultés ». Selon le ministre des finances et du budget, le plafond minimum est de 2000 francs, ajoutant sur le risque concernant l’inclusion financière : « l’économie numérique a un visage hideux, mais contribue fortement à l’économie nationale », rappelle t-il. Le Sénégal, considère le ministre des finances, essaie de faire de son mieux pour que cette fiscalité soit la plus responsable possible.      Aussi, le plus important est de cibler des secteurs qui sont à écarter : les bourses d...

Politics

3 w. ago Projet portant code des investissements : Voici le rapport de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire

        Deuxième SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ANNE... www.pressafrik.com

Economics

3 w. ago Projet de loi portant Code général des impôts : voici le rapport de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire

                  Deuxième SESSIO... www.pressafrik.com

Transport

3 w. ago Les députés convoqués : trois projets de loi inscrits à l’ordre du jour du 18 septembre

Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière le jeudi 18 septembre 2025 à 10 heures. Selon la convocation transmise aux parlementaires, l’ordre du jour sera consacré à l’examen de trois textes présentés par le ministère des Finances et du Budget : • Projet de loi n°16/2025 portant Code des investissements ; • Projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts ; • Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée. Ces projets de loi seront soumis au débat et au vote des députés au cours de cette session plénière.

Politics

3 w. ago Taxes sur l’importation des téléphones : Ce qui va changer pour Souhaibou Telecom et cie

Réactivation de la fiscalité à l'importation sur les appareils de téléphonie fixe et mobile EAssemblée nationale est convoquée en session extra- ordinaire aujourd'hui. Après le projet de loi portant Code des investissements et le projet de loi modifiant le Code général des impôts, le Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications pu- bliques (Rutel), modifiée, sera aussi étudiée par les dé- putés. Dans l'exposé des motifs, il est expliqué que la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 a institué une rede- vance sur l'accès au l'utilisation du réseau des télécom- munications publiques (Rutel). L'article 7 de ladite loi ayant consacré une suspension de la recherche en paie- ment des droits et taxes de douane applicables aux ap- pareils de téléphonie fixe et mobile importés, dans un objectif de démocratisation de l'accès aux télécommu- nications et de stimulation du taux de pénétration du mobile, a a...

Economics

3 w. ago Trois projets de lois soumis à l’Assemblée nationale : Les députés convoqués ce lundi en session extraordinaire

L'Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le lundi 15 septembre 2025 à 10 heures. L'ordre du jour de la session extraordinaire porte sur trois grands projets de loi.    Il s’agit du projet de loi portant Code des investissements, du projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts et du projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).    Ces projets de loi, dont les textes sont annexés au présent décret, seront présentés à l'Assemblée nationale par le Ministre des Finances et du Budget, qui sera également chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. La session extraordinaire sera close dès l'épuisement de l'ordre du jour fixé.  www.dakaractu.com

Politics

4 w. ago Assemblée nationale : Le président Bassirou Diomaye Faye en mode fast

Le Chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, ne perd pas de temps. Par décret présidentiel, une session extraordinaire de l’Assemblée nationale est convoquée ce lundi 15 septembre 2025 à 10 heures. Objectif : examiner en procédure d’urgence plusieurs textes majeurs jugés stratégiques pour l’économie nationale. Au menu, figure le projet de loi portant Code des investissements, pierre angulaire de la politique économique du nouveau régime. Ce texte vise à rendre le climat des affaires plus attractif, renforcer la compétitivité du Sénégal et encourager la venue d’investisseurs étrangers tout en soutenant l’entrepreneuriat local. Les députés devront également se pencher sur le projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts, une réforme fiscale destinée à simplifier le système et à accroître la mobilisation des ressources internes. Enfin, l’ordre du jour prévoit l’examen du projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 3 septembre 2008 instituan...

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