69 h. ago Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie (Par Amadou Ba)

Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie. Chacun a l’occasion de voir et d’apprécier selon sa conscience. Notre proposition de loi interprétative n’a d’autre but que d’exclure du champ de l’amnistie, les infractions criminelles et correctionnelles constitutives ou pouvant être qualifiées « assa-ssinats, meur-tres, actes de torture, de barbarie, de traitements inhumains et dégradants, de disparition forcée, et de façon globale, de violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine, conformément aux obligations internationales du Sénégal régulièrement ratifiées dans des traités. Les Organisations de la Société civile, le Collectif des victimes, et les citoyens ont ainsi l’occasion de constater, que la proposition de loi interprétative vise à lutter contre l’impunité pour les violations graves de droits humains, considérées comme des infractions imprescriptibles, relavant des normes impératives de droit internation...

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3 d. ago Le front de l’opposition ne sera pas à la manifestation du 2 avril devant l’Assemblée nationale

Pour la manifestation de ce 2 avril 2025, devant l'Assemblée nationale, le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) n'est pas partant. Ce cadre regroupant plusieurs partis et mouvements de l'opposition ne va pas répondre à l'appel des organisations protestant contre la proposition de loi interprétative de la loi d'amnistie, initiée par le député de Pastef, Amadou Bâ. « Le FDR n'est pas engagé par ce qui va se passer le 2 avril », a déclaré hier, au téléphone, l'ancien ministre Modou Diagne Fada, membre du front. Le FDR, en tant qu'organisation, ne participera donc pas à la manifestation du 2 avril 2025, jour de la plénière pour l'adoption de la proposition de loi interprétative. Toutefois, précise le leader du parti "Les Démocrates Réformateurs/Yeesal" (LDR/Yeesal), la conférence des leaders du FDR n'en a pas discuté. « Maintenant, ajoute-t-il, toute personnalité, tout parti politique, tout militant du front, personnellement et librement, a la possibilité, s'...

Politics

3 d. ago Reddition des comptes : Une coalition appelle à la médiation pénale

Dans le cadre de la reddition des comptes, plusieurs figures de l’ancien régime font actuellement l’objet d’enquêtes ou se trouvent en détention, notamment sous la supervision du Pool judiciaire financier (PJF). Toutefois, la coalition Ensemble pour demain rappelle que ce processus ne doit pas systématiquement conduire à l’incarcération. « L’esprit, c'est de faire rendre gorge et donner un sens pédagogique à la gestion des affaires publiques. En cela, la médiation est un moyen efficace de dissuasion. Elle est prévue par nos textes et est une forme de répression. La médiation pénale doit être une mesure alternative à l'emprisonnement », souligne la coalition dans un communiqué publié ce jeudi. Concernant la proposition de loi du député Amadou Ba, Ensemble pour demain estime qu’elle vise à « dicter au juge le champ d’application de la loi d’amnistie, c’est-à-dire demander au juge de se pencher d’un côté ». Or, la coalition met en garde contre cette approche, arguant que « le symbole d...

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3 d. ago Loi d'Amnistie / La position de Birahim Seck : "Les propositions de loi 'interprétative' sont juridiquement lamentables et moralement injustes"

Le coordonnateur du Forum Civil affiche une position radicale dans le débat sur l'abrogation ou non de la loi d'Amnistie de 2024. Pour Birahim Seck, "les propositions de loi 'interprétative' sont juridiquement lamentables et moralement injustes. Leur retrait relèverait de la lucidité", martèle-t-il. Il ajoute, dans un post sur X : "La loi de 2024 portant amnistie doit être abrogée, et pour ce faire, nul besoin de concertation dilatoire tendant à prolonger la situation actuelle."   Rappelons qu'une vingtaine d'organisations de la société civile appellent les députés à rejeter cette "loi interprétative", qui doit être examinée le 2 avril 2025 à l'Assemblée nationale. www.dakaractu.com

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1 week ago Amadou Ba sur la proposition de loi d'interprétation : "Ils vont payer pour tous ces crimes"

Face à la presse ce jeudi 20 mars 2025, Amadou Ba, député de Pastef, a exprimé son soutien à l... www.pressafrik.com

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1 week ago Proposition de loi interprétative de l’amnistie : Pastef dénonce des interprétations « erronées »

Le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Ayib DAFFÉ, a pris la parole aujourd’hui pour éclaircir les enjeux de la proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie, initiée par le vice-président de l’Assemblée nationale, Amadou BA. Face aux interprétations « erronées », il a insisté sur le fait qu’il ne s’agit en aucun cas d’une abrogation, […] The post Proposition de loi interprétative de l’amnistie : Pastef dénonce des interprétations « erronées » appeared first on Walf NET.

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1 week ago Loi sur l’amnistie : Au milieu de la polémique, la prise de position ferme de Macky Sall

Parce que l'APR ne dit rien sans qu'il ne cautionné, Macky Sall a encore pris position à travers ses hommes. L'Alliance pour la République (APR) a ainsi réagi à la proposition de loi interprétative sur l'amnistie, portée par la majorité parlementaire actuelle. Dans un communiqué relayé par Source A, le parti de l'ancien Président Macky Sall fustige une initiative « scélérate » qui viserait à exonérer certains responsables politiques des événements survenus entre 2021 et 2023, tout en ouvrant la voie à des poursuites contre les forces de défense et de sécurité (FDS). L'Alliance pour la République (APR) monte au créneau contre la proposition de loi interprétative sur l'amnistie portée par la majorité parlementaire. Dans un communiqué officiel, le parti de l'ancien Président Macky Sall fustige une « manœuvre politique » visant, selon lui, à protéger les militants du pouvoir en place tout en ouvrant la voie à des poursuites contre les Forces de défense et de sécurité (FDS). « À plusieur...

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2 w. ago Abrogation totale ou partielle de la loi d’amnistie : la parole à l’homme de la rue

Entre Ouakam, l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) et le marché Sahm, nous avons tendu notre micro à des citoyens sénégalais afin de recueillir leurs avis sur l’abrogation de la loi d’amnistie, un sujet qui suscite de vifs débats. Une proposition de loi pour l’abrogation totale de la loi d’amnistie votée en mars 2023 a été […] The post Abrogation totale ou partielle de la loi d’amnistie : la parole à l’homme de la rue appeared first on Walf NET.

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2 w. ago Dépot d'une proposition de loi pour centraliser la gestion foncière : "Un recul de la décentralisation dans un contexte de territorialisation des politiques publiques" (Dr Oumar Faye)

Le Sénégal s’est engagé de manière résolue et irréversible dans la décentralisation qui est une  forme de gouvernance qui transfère des compétences, attributions et pouvoirs au niveau  territorial en raison principalement du principe de subsidiarité.  Ainsi, tous les actes posés, notamment par les décideurs, doivent aller dans le sens du  renforcement de cette décentralisation, en la contrôlant certes, mais non vers sa fragilisation.   Il est vrai que les multiples problèmes causés par la gestion foncière interpellent et appellent à  réfléchir. Et j’estime que la proposition du député pose une réflexion plus large sur la  gouvernance foncière comme « instrument » de développement. Ce qui cristallise les attentions sur le foncier, c’est que nous en avons une approche très  « citadine » parce que quand on parle de foncier, on ne pense qu’à l’habitat. Comment faire  pour avoir une maison surtout dans les zones où une forte urb...

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2 w. ago Proposition de loi pour l’interprétation de la loi d’amnistie : GMS en phase avec Amadou Ba

La proposition de loi déposée par le député Amadou Ba, visant à clarifier et à interpréter la lo... www.pressafrik.com

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2 w. ago Loi d’amnistie : Après Amadou Ba, Guy Marius Sagna va déposer un amendement

Comme annoncé, le député Amadou Ba, élu sous la bannière du parti Pastef, a officiellement déposé une proposition de loi visant à interpréter la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024. Cette initiative vise à préciser le cadre d’application de cette loi controversée. Dans la foulée, son collègue Guy Marius Sagna a déclaré son intention de déposer un amendement sur l’article premier du texte. Ce dernier souhaite exclure les crimes de sang, les actes de torture et les traitements inhumains ou dégradants du champ d’application de l’amnistie, afin d’empêcher que des criminels échappent à la justice. Voici l'intégralité de sa publication ! "Je salue et félicite mon collègue député Amadou Ba pour avoir déposé une proposition de loi portant interprétation de la loi d'amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024. Pour rendre la future loi beaucoup plus intelligible et ne pas permettre à des criminels d'échapper à la justice, je vais proposer un amendement afin que son article premier soit réécrit...

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2 w. ago Loi d’amnistie : La proposition d’Amadou Ba, en plénière le 2 avril

La loi d'amnistie sera bientôt un vieux souvenir. Du moins, une partie de cette loi va être abrogée, conformément à la nouvelle proposition de loi introduite par Amadou Ba. La séance plénière pour l'examen de cette proposition est prévue pour le 2 avril prochain. La proposition de loi portant interprétation de la loi d'amnistie sera examinée en séance plénière le 2 avril prochain. L'information a été donnée par le président de l'Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, hier, après l'examen du projet de loi portant ratification de la Convention entre le Sénégal et le Maroc sur le transfèrement des détenus et la validation de la liste des députés devant siéger au parlement de la Cedeao. Selon El Malick Ndiaye, le président de la République a donné un avis favorable sans observation. Ainsi, il annonce que la commission technique se réunira le 21 mars avant la séance plénière prévue le 2 avril. Le président de la République a donné un avis favorable sans observation. La proposition d'abro...

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2 w. ago Proposition Loi interprétative de PASTEF sur l’amnistie : une « farce » pour « protéger ses militants » et « sacrifier les autres », selon TAS

Le député de l’opposition Thierno Alassane Sall monte au créneau pour dénoncer avec force l... www.pressafrik.com

Events

3 w. ago Journée des droits des femmes : TAS annonce une proposition de loi en matière d’autorisation parentale pour le voyage des enfants

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le député Thierno Alassane Sal... www.pressafrik.com

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