2 h. ago Loi d’Amnistie : Je tiens à préciser que ces « juristes chevronnés » par Pape Abdoulaye Touré

J’ai suivi l’émission de Thiat (Y’en A Marre) sur RFM Matin, où il s’exprimait sur la loi interprétative. Lorsqu’un journaliste lui a fait remarquer que, même si PASTEF votait une loi d’abrogation, celle-ci n’aurait pas d’effet rétroactif, Thiat a répondu que cet argument était infondé, affirmant que des juristes chevronnés lui avaient assuré qu’il suffisait que le législateur ajoute une disposition “expressément rétroactive” pour que l’abrogation s’applique rétroactivement. Je tiens à préciser que ces « juristes chevronnés », cités par mon camarade de lutte Thiat, ont probablement oublié leurs cours de droit, car ils ont confondu le droit pénal et le droit civil. Explication juridique : En droit, le principe de la non-rétroactivité de la loi nouvelle est un principe général qui existe autant en droit pénal qu’en droit civil. Toutefois, les exceptions à ce principe diffèrent selon la branche du droit concernée. En droit civil, les exceptions à la non-rétroactivité sont les suivantes...

Society

2 h. ago Violences meurtrières survenues entre 2021 et 2023: Qu’est ce qui attend le Général Moussa Fall ?

La loi d’interprétation relative à l’amnistie des violences meurtrières survenues entre 2021 et 2023 qui a été adopté, ce mercredi 2 avril, soulève de nombreuses interrogations. Parmi elles, une question essentielle : les membres des Forces de défense et de sécurité (FDS), soupçonnés d’exactions durant cette période, peuvent-ils être poursuivis par la justice ? L’adoption, … Cet article Violences meurtrières survenues entre 2021 et 2023: Qu’est ce qui attend le Général Moussa Fall ? est apparu en premier sur Rewmi.com.

Events

10 h. ago Manifestations entre 2021 et 2024 : Ce qui attend le Général Moussa Fall

L’adoption, ce mercredi 2 avril, de la loi d’interprétation relative à l’amnistie des violences meurtrières survenues entre 2021 et 2023 soulève de nombreuses interrogations. Parmi elles, une question essentielle : les membres des Forces de défense et de sécurité (FDS), soupçonnés d’exactions durant cette période, peuvent-ils être poursuivis par la justice ? Et qu’en est-il du général Moussa Fall, ancien haut commandant de la gendarmerie nationale au moment des faits ? Selon le juriste El Amath Thiam, président de l’organisation Justice sans frontière, la réponse est nuancée. Le nom du général Moussa Fall, alors à la tête de la gendarmerie nationale lors des événements, est souvent cité dans les débats publics. Peut-il être inquiété par la justice ? Là encore, El Amath Thiam temporise : « C’est possible, mais à condition que les critères légaux soient réunis : une loi promulguée, l’absence d’application rétroactive de l’amnistie, et surtout l’ordre de poursuite. » Ainsi, la chaîne d...

Other

22 h. ago Loi d’Amnistie : « La convocation de Adji Sarr est possible », selon le juriste

Lors de l’examen du projet de loi d’interprétation de la loi d’amnistie, adopté ce mercredi 2 avril, des députés du Pastef ont réclamé la convocation d’Adji Sarr. Selon eux, les accusations de viols qu’elle avait portées contre Ousmane Sonko sont à l’origine des violences politiques meurtrières qui ont secoué le pays entre 2021 et 2023. Interrogé par L’Observateur, le juriste-consultant El Amath Thiam, président de Justice sans frontière, estime qu’une telle convocation est juridiquement possible, mais dépend exclusivement de la décision du juge. « Si le juge décide qu’Adji Sarr est concernée par un dossier, que ce soit en tant que témoin ou suspecte, il peut la convoquer ou émettre un mandat d’arrêt. Mais un mandat d’arrêt international ne peut être délivré que si une personne est en fuite pour échapper à la justice. » – El Amath Thiam Toutefois, Adji Sarr n’était sous aucune poursuite lorsqu’elle a quitté le Sénégal, peu avant la présidentielle du 24 mars 2024. Son pays de destina...

Society

24 h. ago Gestion d’un héritage familial : Un séquestre accusé d’abus de confiance, « Il a dilapidé plus de 100 millions »

Désigné en 2008 par le président du tribunal hors-classe de Dakar, Raymond Henry Diouf, pour administrer l’héritage de la famille de feu Goundiam, un séquestre se retrouve aujourd’hui au cœur d’une affaire judiciaire. Accusé d’abus de confiance par les héritiers, il fait l’objet de poursuites engagées par Mamadou Y. Goundiam, mandaté par ses frères et sœurs, qui a saisi la justice en 2015, selon Dakaractu. Dame Cissé, l’administrateur en question, avait pour mission de gérer la location d’un bien immobilier, d’en percevoir les revenus et de les verser sur un compte séquestre. Toutefois, après plusieurs demandes restées sans réponse concernant le numéro du compte et un bilan de gestion, la famille Goundiam a décidé d’entamer une procédure judiciaire. Une condamnation suivie d’un appel En 2015, le tribunal de Dakar a condamné Dame Cissé à verser 10 millions de francs CFA pour sa responsabilité dans la détérioration du bien familial. “Nous avons réussi à le faire condamner par le tribu...

Economics

31 h. ago Ousmane Diagne : « Qu’on ne compte pas sur moi pour exercer la moindre pression sur les magistrats »

Défendant hier la proposition de loi d'interprétation portant amnistie des faits survenus entre 2021 et 2024, le ministre de la Justice a fermement réaffirmé l'indépendance des juges. Bien qu'il reconnaisse l'existence de défis structurels, Ousmane Diagne a rejeté toute forme d'ingérence politique dans le travail judiciaire. Lors d'une intervention devant certains parlementaires qui critiquaient les lenteurs judiciaires, le garde des Sceaux a répondu par une défense sans équivoque de l'indépendance de la justice. « Le temps de la justice n'est pas celui des politiques », a-t-il lancé en ouverture, avant d'ajouter : « Un jugement prend le temps qu'il faut pour aboutir au résultat recherché. L'objectif est d'assurer une justice équitable. Pourquoi cette précipitation ? ». Selon lui, l'essentiel est de garantir la bonne marche de la justice sénégalaise. Il a insisté : « Si je me permets, dans la précipitation, d'exercer une pression sur la justice ou sur ceux qui l'incarnent, je devien...

Other

31 h. ago Loi d’amnistie : Adji Sarr intouchable, le sort réservé à Macky Sall et au Général Moussa Fall

Adoptée hier par l’Assemblée nationale, la loi d’interprétation de l’amnistie suscite de nombreuses interrogations sur son application. Le juriste-consultant El Amath Thiam, président de Justice sans Frontière, a éclairé les enjeux juridiques et les perspectives de poursuites dans les colonnes de L'Observateur. Selon lui, la loi ne peut entrer en vigueur immédiatement : « La Constitution prévoit un délai de six jours francs pour d’éventuels recours devant le Conseil constitutionnel. Tant que ce délai n’est pas écoulé, le président ne peut pas promulguer la loi. » Une fois promulguée, la justice pourra agir. « La Haute Cour de justice, la police ou la gendarmerie pourront auditionner des suspects », explique-t-il. Cependant, pour les Forces de défense et de sécurité (FDS), il précise : « Un policier, un gendarme ou un militaire ne peut être poursuivi sans l’ordre de son ministère de tutelle. Et s’il est jugé, ce sera devant la justice militaire. » L’audition d’Adji Sarr, demandée par...

Other

45 h. ago Lenteurs dans la justice / le ministre Ousmane Diagne réagit : « La justice ne se fait pas dans la précipitation. Qu’on ne compte pas sur moi pour exercer une pression sur les magistrats »

Devant les députés de l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice s’est longuement exprimé sur les lenteurs dans le secteur judiciaire, évoquées par certains élus.   Interpellé par les députés, le garde des sceaux a déclaré : « La justice ne se précipite pas si nous voulons tirer tout au clair. » Sans détour, Ousmane Diagne a poursuivi : « La justice ne doit pas se faire dans la précipitation. L’objectif doit être de permettre sa bonne marche. »  Le ministre a précisé qu’il fallait d’abord installer le Pool financier judiciaire (PFJ) et la Haute Cour de justice (déjà mise en place en décembre dernier). Il a rappelé que le PFJ doit gérer la plupart des dossiers, lesquels nécessitent un examen minutieux.   L’occasion pour lui de rendre hommage aux magistrats, « qui accomplissent un travail remarquable ».   Dans son intervention, Ousmane Diagne a souligné qu’il ne pouvait se permettre, par précipitation, de violer les procédures. Selon lui, la ju...

Politics

48 h. ago Samba Dang sur la loi interprétative : "Les forces de l’ordre sont aussi animées par la justice"

www.pressafrik.com

Other

56 h. ago Lancement hier de la plateforme Tabax Sénégal : Objectifs et attentes d'une initiative du Président Bassirou Diomaye Faye

Hier, mardi 1er avril 2025, a été une date marquante d’une étape majeure pour la politique nationale en faveur de l’emploi, de l'entrepreneuriat et de l'investissement, avec le lancement officiel de la plateforme numérique « Tabax Sénégal ». C’est quoi « Tabax Sénégal » ? C’est une plateforme innovante d’intermédiation professionnelle conçue pour faciliter la mise en relation entre : • les candidats à l’emploi, • les entrepreneurs et porteurs de projets, • les investisseurs désireux de soutenir le développement économique local. Des Objectifs Clairs et Ambitieux : Entre autres attentes, cette initiative du Président Bassirou Diomaye Faye vise à : - Valoriser le potentiel humain du Sénégal, - Faciliter l’accès équitable à des opportunités d’emploi, - Soutenir concrètement l’entrepreneuriat et l’innovation, - Attirer et stimuler les investissements productifs, - Rétablir la confiance et renforcer la justice sociale par la transparence. La plateforme Tabax Sénégal s’inscrit pleinement ...

Politics

64 h. ago Amnistie : Quand Birahim Seck alertait sur la position « ambiguë » du Pastef

Un an après son adoption par l’Assemblée nationale lors de la 14e législature, la loi d’amnistie pourrait connaître un nouveau tournant ce mercredi. Alors que le député Amadou Bâ (Pastef) a proposé une loi interprétative, l’Assemblée se réunira en séance plénière dans un contexte de polémique, qui n’épargne pas le Pastef.   Déjà l’année dernière, Birahim Seck avait critiqué la position jugée floue du parti dans un tweet : « À l’ex-Pastef, votre ambiguïté sur le projet de loi d’amnistie ne vous différencie pas des politiciens habituels. Nous verrons à la plénière. »  Pour rappel, lors du vote de la loi d’amnistie portée par la ministre de la Justice Me Aïssata Tall Sall, les députés de l’opposition de l’époque, notamment ceux du Pastef, avaient brillé par leur absence. www.dakaractu.com

Other

66 h. ago Examen de la loi d’interprétation de l’amnistie – Thiat de "Y’en a Marre" s’adresse aux députés : "Si cette loi passe, vous serez complices "

À la veille de l’adoption de la loi d’interprétation de l’amnistie, Thiat, membre du mouvement "Y’en a Marre", a interpellé les parlementaires lors d’un échange avec la presse. "Nous mettons tous les députés face à leurs responsabilités, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Que personne ne vote cette loi interprétative Qu’ils saisissent plutôt les juridictions compétentes par un recours pour la faire annuler", a-t-il déclaré.   Selon lui, le président de la République avait promis d’abroger cette loi et a réitéré cet engagement dans son discours du 31 décembre. "Il a renouvelé cette promesse Mais je me demande si cela a vraiment un sens. Nous aimerions qu’il nous dise clairement ce qu’il pense de cette loi aujourd’hui", a-t-il souligné.   "Ils veulent nous imposer une justice sélective, mais nous n’accepterons pas. Nous comptons nous battre par tous les moyens conventionnels. Nous demandons à tous les députés d’assumer leurs responsabilités et de se r...

Politics

4 d. ago Prière de la Korité à Kolda : Le sermon de l’imam ratib Thierno Alassane Tall met l’accent sur la paix, le développement et la responsabilité des autorités

La Korité a été célébrée ce lundi 31 mars 2025 à Kolda. La prière, dirigée par l’imam ratib de la grande mosquée Thierno Alassane Tall, a été marquée par un sermon axé sur la paix, le développement et la responsabilité des autorités étatiques envers leurs populations. L’imam a également rappelé aux fidèles de vivre selon les préceptes de l’islam, en cultivant la crainte d’Allah.   Selon Thierno Alassane Tall, "la Korité symbolise aujourd’hui la fin du mois de Ramadan. Tout ce que nous entreprenons dans la vie doit être guidé par la justice. De plus, nous devons faire preuve de solidarité tout en respectant les enseignements religieux et en craignant Dieu."   Dans son prêche, il a souligné qu’"un pays se construit sur la paix et la solidarité, avec des autorités responsables devant leur peuple. L’absence de paix engendre inévitablement le chaos. C’est pourquoi une gestion équitable et durable des ressources gazières et pétrolières est essentielle. Il faut rejeter ...

Sport

5 d. ago Recours de rétractation contre Mansour Faye : Me Amadou Sall dément et parle de fake News 

L’avocat de Mansour Faye, Me Amadou Sall a démenti l’information concernant le dépôt d’un recours en rétractation par l’Etat. « Comment une décision de justice rendue hier à 18h, alors que le greffe avait déjà fermé ses bureaux, pourrait-elle faire l’objet d’un recours ? », a t-il expliqué. Dans un tweet, Me Sall dénonce ces … Cet article Recours de rétractation contre Mansour Faye : Me Amadou Sall dément et parle de fake News  est apparu en premier sur Rewmi.com.

Other

6 d. ago "Nous ne sommes pas d'accord pour une loi injuste... Le président doit rompre le silence et éviter le forcing" (Bakary Diémé, Mouvement Mbour Justice)

C'est avec attention et beaucoup d'intérêt que le mouvement Mbour  justice dit avoir accordé à la loi interprétative du député Pastef, Amadou Ba. À cet effet, le mouvement a fait face à la presse de Mbour pour montrer son désaccord face à ce qu’il a qualifié de deux poids, deux mesures.  Le porte-parole du mouvement a démarré sa prise de parole par une série de questions à l’endroit des initiateurs de cette loi interpretative ...       "Nous sommes entièrement d'accord sur tous les points soulevés parce qu'ils visent à rendre Justice. Ce que nous avons toujours demandé.   Par contre, chaque mot a une signification, juridiquement parlant.   L'on se demandait d'ailleurs, qu'est-ce qui sera considéré comme acte de torture ? acte inhumain? fait dégradant ?   À quel niveau d'agressivité un acte peut-il être qualifié juridiquement par votre loi interprétative, d'acte de torture ?   Qui est considéré comme Nervi?   N'y avait-il pas des nerv...

Politics

6 d. ago Interdiction de sortie du territoire national : Mansour Faye obtient gain de cause

Le juge des référés liberté de la Cour suprême a statué sur la requête de l’ancien ministre Mansour Faye. Il a enjoint au ministre de l’Intérieur d’ordonner à la police de l’air et des frontières de laisser le maire de Saint-Louis voyager librement, mettant ainsi fin aux restrictions portant atteinte à sa liberté de circulation, selon Me Amadou Sall, l’avocat de l’ex-ministre des Infrastructures sous Macky Sall.   Suite à son interdiction de quitter le territoire national, Mansour Faye avait saisi le juge des référés de la Cour suprême par l’intermédiaire de ses avocats. Cette décision de justice, qui prend effet immédiatement, a été confirmée par Me Amadou Sall. www.dakaractu.com

Society

8 d. ago Le FMI confirme la dette cachée de Macky Sall : Ce qu’Amadou Ba demande aux Patriotes

Le député Amadou Ba (Pastef) exhorte les citoyens à ne pas se laisser distraire par des « diversions » et à se concentrer sur la récente confirmation du FMI concernant une dette cachée par l’ancien régime. Selon lui, il est impératif que la justice identifie les responsables, que le peuple exige des comptes et que la criminalisation du détournement des deniers publics devienne une priorité nationale. Voici l'intégralité de sa publication ! "Ne tombons dans aucune diversion La confirmation du FMI de la dette cachée par le régime de Macky Sall de 2019 à 2024 doit faire l’objet de tous les lives, posts facebook, tweet, débats dans les groupes WhatsApp, conférences et thé débats dans les coordinations et cellules. Le peuple doit définitivement comprendre les enjeux et conséquences de cette confirmation: -Oui, son argent a été volé et qu’il faut TOUT RÉCUPÉRER. La justice doit maintenant IMMÉDIATEMENT s’activer pour identifier les responsables. -Sonko avait raison de dire la vérité et qu...

Other

9 d. ago Secteur minier – Fonds d'appui et de péréquation et fonds d'appui au développement local : "Les élus locaux doivent se mobiliser pour récupérer cette manne financière" (Demba Seydi, CAJUST)

Les élus locaux de la région de Thiès ont participé à un atelier de renforcement de capacités sur les opportunités économiques et sociales liées à l'exploitation des ressources naturelles.   Organisé par l’association Citoyens Actifs pour la Justice Sociale (CAJUST), cet atelier visait à outiller les élus pour une meilleure "participation au processus de décision dans le secteur des ressources naturelles", a expliqué Demba Seydi, directeur des programmes de CAJUST. Il a souligné que, "malgré le dynamisme du secteur extractif dans la région de Thiès, la prise en charge des besoins sociaux reste faible dans les zones d'exploitation. Bien que l'État et ses partenaires interviennent, l'accès des populations aux services essentiels (santé, éducation, eau, assainissement, sécurité) demeure limité, en raison d'une redistribution inéquitable des ressources publiques et des retombées financières insuffisantes pour les collectivités territoriales."  Des fonds sous-utilisés ...

Economics

9 d. ago Affaire des 3,9 milliards d’engrais : Aziz Ndiaye convoqué par la justice

L’affaire du présumé détournement d’un bateau d’engrais d’une valeur de 3,9 milliards de FCFA refait surface. Selon le site Dakarposte, Aziz Ndiaye, ancien promoteur de lutte devenu homme d’affaires, est convoqué ce jeudi 27 mars 2025 par le juge du deuxième cabinet du parquet de Dakar. À l’origine du dossier, un contrat signé en mars 2020 entre Rahul Chandra, patron de Re-Energy-Fze, et Amine Group, représentée par Ndèye Nancy Niang, qui devait vendre 35,3 tonnes d’engrais pour 6,1 milliards de FCFA. Selon la plainte déposée par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat de Rahul Chandra, la marchandise aurait été stockée dans des entrepôts à Rufisque et au Cices, une partie étant vendue à divers opérateurs économiques dans des conditions opaques. Massata Ndiaye, frère de l’ancien promoteur, qui avait confié aux enquêteurs avoir acheté une quantité de cette marchandise, est le seul  à avoir été entendu par la police, mais Aziz Ndiaye nie toute implication. Un réquisitoire supplétif du p...

Economics

9 d. ago Comptes pompés : La nouvelle affaire qui angoisse les clients de Axa Assurance

Après dix longues années de collaboration professionnelle, Agnès N. et ses supérieurs hiérarchiques ne parlent plus le même langage. La responsable du bureau commercial d’Axa Assurance de Mbour, qui croupit désormais à la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de la Petite-Côte, est poursuivie en justice par ses employeurs. Elle est accusée d’avoir détourné plus de 28 millions de FCFA de la caisse, un montant constitué des primes appartenant aux usagers de la structure. L'Obs relate les faits. En 2024, après avoir constaté des manquements liés au non-versement des primes des clients de la société Axa Assurance de la Petite-Côte, les responsables au niveau central de l’entreprise décident d’y voir plus clair. Ils procèdent à un audit de l’agence établie à Mbour, et l’exercice financier révèle rapidement de graves irrégularités impliquant directement la cheffe du bureau commercial, Agnès N. Une plainte est alors déposée en octobre 2024. Interpellée dans un premier temps, la responsable...

Society