11 h. ago "Sanction démesurée", "décision très juste" : le marché de Montauban divisé sur l’inéligibilité de Brigitte Barèges

Brigitte Barèges a été déclarée inéligible vendredi 11 juillet par le Conseil constitutionnel, après le rejet de ses comptes de campagne. Ce samedi matin, sur le marché de Montauban, chacun commente à sa façon la...

Economics

15 h. ago RÉACTIONS. Brigitte Barèges déclarée inéligible 1 an : "Le sentiment qu’on arrive au bout de quelque chose"

La sanction prononcée le 11 juillet 2025 par le Conseil constitutionnel à l’encontre de Brigitte Barèges, démissionnée d’office de son mandat de députée de Tarn-et-Garonne et déclarée inéligible pour un an suite à des...

Science

22 h. ago "Vous ne m’abattrez pas, je me relèverai", réagit Brigitte Barèges, déclarée inéligible par le conseil constitutionnel

Quelques heures après avoir appris la décision du Conseil constitutionnel de la déchoir de son mandat de députée de Tarn-et-Garonne et de la déclarer inéligible de tout mandat pendant un an, Brigitte Barèges a...

Politics

34 h. ago Loi Duplomb sur l’agriculture : des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel pour censurer le texte

Les parlementaires contestent notamment la réintroduction sous conditions d’un pesticide qu’ils estiment incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé.

Politics

34 h. ago Loi Duplomb sur l’agriculture : des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel pour censurer le texte

Les parlementaires contestent notamment la réintroduction sous conditions d’un pesticide qu’ils estiment incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé.

Politics

36 h. ago Baptiste Robert, le célèbre hacker éthique, déclaré inéligible pour un an après dépôt tardif de son compte de campagne

Le Conseil constitutionnel a prononcé, le 10 juillet 2025, l’inéligibilité de Baptiste Robert, candidat aux législatives 2024 en Haute-Garonne, pour non-respect des délais de dépôt de compte de campagne.

Science

38 h. ago Des abats dans un sac flottant sur la Seine ? A Paris, un site de baignade contraint de fermer à nouveau

Des abats dans un sac flottant sur la Seine ? A Paris, un site de baignade contraint de fermer à nouveau  Le Parisien

Science

38 h. ago Des abats dans un sac flottant sur la Seine ? À Paris, un site de baignade contraint de fermer à nouveau

Des abats dans un sac flottant sur la Seine ? À Paris, un site de baignade contraint de fermer à nouveau  Le Parisien

Science

38 h. ago Un député de Paris contraint de démissionner après avoir été déclaré inéligible par le Conseil constitutionnel

Un député de Paris contraint de démissionner après avoir été déclaré inéligible par le Conseil constitutionnel  Actu.fr

Politics

40 h. ago Le député de Paris Jean Laussucq contraint de démissionner après avoir été déclaré inéligible

Le député de Paris Jean Laussucq contraint de démissionner après avoir été déclaré inéligible  francebleu.fr

Science

41 h. ago France: déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, trois députés contraints de démissionner

France: déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, trois députés contraints de démissionner  RFI

Politics

41 h. ago Des dépenses de campagne" irrégulières" : trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

Trois députés, Jean Laussuc, Stéphane Vojetta (tous deux EPR, le parti macroniste) et Brigitte Barèges (UDR, le parti d’Eric Ciotti allié au RN) sont contraints de démissionner de l’Assemblée nationale. Les élus ont...

Politics

41 h. ago Le Conseil constitutionnel contraint trois députés à démissionner pour des irrégularités dans leurs comptes de campagne

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député des Français de l’étranger, ont été déclarés inéligibles pour un an. Des élections législatives partielles vont être organisées.

Politics

41 h. ago Trois députés contraints de démissionner par le Conseil constitutionnel pour des irrégularités dans leurs comptes de campagne

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député des Français de l’étranger, ont été déclarés inéligibles pour un an. Des élections législatives partielles vont être organisées.

Politics

59 h. ago Loi Paris, Lyon et Marseille : sur quels motifs les sénateurs LR et de gauche vont déposer leurs recours devant le Conseil constitutionnel

Loi Paris, Lyon et Marseille : sur quels motifs les sénateurs LR et de gauche vont déposer leurs recours devant le Conseil constitutionnel  Public Sénat

Politics

62 h. ago Municipales 2026: comment le Sénat veut déminer la réforme Paris

Municipales 2026: comment le Sénat veut déminer la réforme Paris-Lyon-Marseille auprès du Conseil constitutionnel  Le Figaro

Science

4 d. ago La loi Duplomb adoptée à l’Assemblée, grâce aux voix de la macronie, de la droite et du RN

Le texte, qui réintroduit notamment un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, a été définitivement adopté au Parlement ce mardi, lors d’un dernier vote de l’Assemblée. Plusieurs élus de gauche planchent sur des recours au Conseil constitutionnel.

Politics

2 w. ago Au Conseil constitutionnel, les « petites folies des Sages »

Conflit d'interets, irregularites, quorum non atteint : la professeure de droit Roseline Letteron epingle les libertes que les gardiens de la Constitution prennent avec les principes qu'ils imposent... aux autres.

Politics

3 w. ago Censure de la loi Attal : le rappel à l’ordre du Conseil constitutionnel sur la justice des mineurs

L’institution a rejeté six articles du texte défendu par l’ancien premier ministre, notamment ceux concernant la responsabilité pénale et les comparutions immédiates, qui avaient été contestés lors des débats parlementaires.

Politics

3 w. ago Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal sur la justice des mineurs

Le Conseil avait été saisi par des parlementaires de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi portée par le chef des députés macronistes à l’Assemblée et soutenue par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, étaient contraires aux principes de la justice des mineurs en France.

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