13 h. ago Amnistie et le champ d’application d’une nouvelle loi : Quand l’assemblée nationale joue carte sur table

Les députés de la 15e législature ont examiné et adopté ce mercredi la proposition de loi 05/2025 portant interprétation de la loi du 13 mars 2024 portant loi d’amnistie.    Lors de l'examen du projet de loi portant amnistie en 2024 par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, avait indiqué que les actes de torture ou de traitements dégradants sont bannis et exclus du champ d'application dudit texte, avant de préciser que des sanctions seront prononcées s'il existe des preuves les attestant.   Amadou Bâ, devant ses collègues en séance plénière ce mercredi, a fait noter que cette exclusion des infractions sus évoquées n'a pas été matérialisée dans le texte final qui a été adopté en séance plénière. Ce qui contrevient, selon lui, aux obligations internationales du Sénégal en matière de protection des droits fondamentaux de l'homme ainsi qu'à l'évolution récente de la jurisprudence interna...

Society

24 h. ago Adoption de la loi interprétative de l’amnistie : L’APR réitère son soutien aux FDS et annonce la saisine du Conseil constitutionnel

À la suite du vote de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024 relative à l’amnistie – texte adopté à l’Assemblée nationale avec 126 voix –, le Secrétariat exécutif national (SEN) de l’APR a publié un communiqué pour dénoncer cette décision, initiée par le Pastef.   « La majorité à l’Assemblée nationale, en une année de pouvoir Pastef, vient d’acter un nouveau reniement et une énième violation du serment du président de la République. Ce parti, qui a maintes fois promis l’abrogation de la loi d’amnistie, vient de voter une loi scélérate, dite "d’interprétation", qui vise en réalité à absoudre les commanditaires et auteurs de délits et de crimes, tout en incriminant les Forces de défense et de sécurité (FDS). En effet, ces dernières, qui ont fait échec au projet insurrectionnel, voient leur engagement pour la République criminalisé par des députés godillots, otages de hordes de casseurs.   Conformément à sa logique de vengea...

Politics

25 h. ago Assemblée : La loi interprétative de l’amnistie adoptée par 126 députés

Après un débat houleux de plus de dix heures, les députés de la 15e législature ont finalement voté la proposition de loi n°05/2025, portant interprétation de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024 relative à l’amnistie. Le texte a été adopté avec 126 voix pour, 20 contre et aucune abstention. La loi adoptée, plusieurs accusations … Cet article Assemblée : La loi interprétative de l’amnistie adoptée par 126 députés est apparu en premier sur Rewmi.com.

Politics

26 h. ago Assemblée nationale : La loi interprétative de l’amnistie adoptée par 126 députés

Après un débat parlementaire de plus de dix heures, les députés de la 15e législature ont finalement voté la proposition de loi n°05/2025, portant interprétation de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024 relative à l’amnistie. Le texte a été adopté avec 126 voix pour, 20 contre et aucune abstention.   Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, ainsi que son homologue du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions, Abass Fall, ont défendu le projet devant l’hémicycle.   La majorité parlementaire a estimé qu’« aucun argument sérieux n’a été avancé par l’opposition », laquelle reste ferme sur sa position et met en garde contre « les risques que pourrait comporter cette interprétation de la loi ». www.dakaractu.com

Politics

29 h. ago Loi d’Amnistie : Thierno Alassane Sall dénonce un « abus parlementaire » et un « camouflage juridique »

Lors de la séance plénière du 2 avril à l’Assemblée nationale, consacrée au vote de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie de 2024, le député Thierno Alassane Sall, leader de République des Valeurs (RV) et non inscrit, a vivement critiqué la démarche du gouvernement et de la majorité parlementaire. « Le pouvoir tente de dissimuler ce qui n’est rien d’autre qu’un abus parlementaire. S’appuyant sur la loi du plus grand nombre, la majorité a rejeté ma proposition d’abrogation totale sous un prétexte fallacieux : une prétendue aggravation des charges financières », a-t-il dénoncé. Selon lui, ce refus n’est qu’un écran de fumée masquant une manœuvre politique bien rodée. « Il s’agit en réalité d’une stratégie calculée pour permettre au régime de garder la main et d’adapter la loi à ses intérêts. L’abrogation totale étant inacceptable pour des dirigeants qui ont négocié des compromis en coulisses, ils usent de tactiques dilatoires et de formulations am...

Politics

30 h. ago DIRECT – Révélations : Loi interprétative de l’Amnistie, ce que cherche vraiment le Pastef

 Ce mercredi 2 avril 2025, l’Assemblée nationale du Sénégal examine la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Cette séance plénière vise à clarifier certains aspects de la loi d’amnistie adoptée l’année précédente, notamment en ce qui concerne les actes criminels liés aux manifestations survenues entre février 2021 et mars 2024. La proposition de loi a été introduite par le député Amadou Bâ du parti Pastef. C’est ce que nous allons évoquer sur notre émission « La Bonne Heure » de ce mercredi 02 mars 2025.

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33 h. ago Amnistie : Juan Branco et Abass Fall très abattus, des députés versent de chaudes larmes à l’Assemblée (vidéo)

Ce mercredi 2 avril 2025, l'Assemblée nationale du Sénégal examine la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d'amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Cette séance plénière vise à clarifier certains aspects de la loi d'amnistie adoptée l'année précédente, notamment en ce qui concerne les actes criminels liés aux manifestations survenues entre février 2021 et mars 2024. La proposition de loi a été introduite par le député Amadou Bâ du parti Pastef. Dans l'enceinte de l'hémicycle, un moment a particulièrement bouleversé des députés de Pastef quand un des leurs a choisi d'énumérer les victimes de ces manifestations, rappelant de douloureux souvenirs.

Politics

36 h. ago Examen de la loi d’amnistie : Abdou Mbow demande l’ajournement des débats, en vain

Lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale ce mercredi 2 avril 2025, consacrée à l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie de mars 2024, le député Abdou Mbow, du groupe parlementaire Takku Wallu, a appelé à un ajournement des débats. « Cette loi d’amnistie est du colmatage. Les députés qui l’ont proposée n’ont pas respecté leur rôle de législateurs et agissent dans l’illégalité », a-t-il déclaré dans le cadre des questions préalables.   Selon lui, les députés de Pastef, à l’origine de cette initiative portée par Amadou Ba, ont fait preuve d’amateurisme et de précipitation pour contrer la proposition de Thierno Alassane Sall, député non inscrit, qui plaidait pour une abrogation totale de la loi. Abdou Mbow considère l’amendement de Ba comme un « contre-projet » qui aurait dû être retiré au profit d’une démarche plus cohérente. « Pour ces raisons, entre autres, je demande l’ajournement des débats », a-t-il insisté.   Sou...

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37 h. ago ASSEMBLÉE NATIONALE : LES DEPUTES EXAMINENT LA PROPOSITION DE LOI INTERPRÉTATIVE DE L’AMNISTIE

L’Assemblée nationale tient ce mercredi 2 avril 2025 une séance plénière cruciale pour examiner la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Déposée par le député Amadou Bâ du Pastef, la proposition de loi vise à clarifier le champ d’application de l’amnistie, notamment en ce qui concerne … Cet article ASSEMBLÉE NATIONALE : LES DEPUTES EXAMINENT LA PROPOSITION DE LOI INTERPRÉTATIVE DE L’AMNISTIE est apparu en premier sur Rewmi.com.

Society

37 h. ago [🛑DIRECT ] Assemblée nationale : Le parlement examine la proposition de loi N•5/2025 portant interprétation de l’amnistie

www.dakaractu.com

Politics

37 h. ago Assemblée nationale : un fort dispositif sécuritaire déployé à la place « Soweto »

Les députés de la 15e législature vont se pencher, ce mercredi 2 avril 2025 sur l’examen de la proposition de loi 05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie N2024 09 du 13 mars 2024. Pour l’heure, la sécurité est bien déployée aux environs de l’assemblée nationale. Exactement devant les grilles de l’institution, à la place « Soweto » une forte présence policière est constatée avec un contrôle strict pour parer à tout débordement.  www.dakaractu.com

Society

53 h. ago Les députés convoqués en séance plénière, le 2 avril 2025 : Eclairage sur la proposition portant amendement de la loi d’amnistie (Amadou Bâ Pastef)

Les Députés sont convoqués en séance plénière, demain mercredi 2 avril 2025, à 10h 00 pour l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d'amnistie n°2024-05, du 13 mars 2024. Amadou Bâ, député de la majorité présidentielle, auteur de cette proposition qui a suscité de nombreuses réactions, du pouvoir comme de l’opposition, a partagé cet éclairage adressé à l’opinion Salam, Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie. Chacun a l’occasion de voir et d’apprécier selon sa conscience. Notre proposition de loi interprétative n’a pas d’autre but que d’exclure du champ de l’amnistie, les infractions criminelles et correctionnelles constitutives ou pouvant être qualifiées « assassinats, meurtres, actes de torture, de barbarie, de traitements inhumains et dégradants, de disparition forcée, et de façon globale, de violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine », conformément aux obligation...

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61 h. ago Assemblée nationale : Les députés convoqués en séance plénière le 2 avril, pour l’interprétation de la loi d'amnistie

Selon une note issue de l’Assemblée nationale, les honorables Députés sont convoqués en séance plénière, le mercredi 2 avril 2025, à 10h 00. Notre source indique que l’ordre du jour est relatif à l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d'amnistie n°2024-05, du 13 mars 2024.

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6 d. ago Loi d’Amnistie : Une erreur signalée dans la convocation de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale du Sénégal a récemment publié une convocation officielle pour une séance plénière prévue le mardi 02 avril 2025 à 10h00. Toutefois, une erreur s’est glissée dans le communiqué, puisque le 2 avril 2025 tombe en réalité un mercredi, et non un mardi. Ce document, signé par Malick Ndiaye, mentionne à l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi n°05/2025, portant sur l’interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Si le fond du communiqué reste pertinent, cette confusion sur la date soulève des interrogations quant à la tenue effective de la séance à la date annoncée. Jusqu’à présent, aucune rectification officielle n’a été communiquée par l’Assemblée nationale. Cette situation pourrait nécessiter une clarification rapide afin d’éviter toute confusion parmi les députés et le public intéressé par cette session parlementaire. Reste à savoir si l’Assemblée publiera une mise à jour précisant la date correcte, ou si la séance se tiendra bien le 2 a...

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6 d. ago Assemblée nationale : La séance plénière pour interpréter la loi d’amnistie convoquée mardi prochain

L’Assemblée nationale du Sénégal tiendra une séance plénière le mardi 2 avril 2025 à 10 heures. Cette convocation, signée par le président de l’institution, Malick Ndiaye, prévoit l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Adoptée l’année précédente, cette loi d’amnistie a suscité de nombreux débats sur son champ d’application et les bénéficiaires concernés. Son interprétation par les parlementaires pourrait clarifier certaines zones d’ombre et répondre aux interrogations soulevées par différents acteurs politiques et juridiques. Cette session s’annonce donc cruciale pour lever toute ambiguïté sur cette mesure, dont l’impact est déterminant dans le climat politique actuel du pays. Reste à savoir quelles modifications ou précisions seront apportées lors des discussions à l’hémicycle.

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2 w. ago Examen de la loi sur l’interprétation de l’amnistie : Les députés convoqués le 2 avril prochain

Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye a convoqué les députés en séance plénière, le mardi 2 avril 2025, à 10 heures. À l’ordre du jour, figure l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Ce texte, qui vise à clarifier certains aspects de la loi d’amnistie adoptée l’année dernière, pourrait avoir des conséquences majeures sur les bénéficiaires de cette mesure et sur d’éventuelles poursuites judiciaires, informe "leSoleil-sn". À noter que ladite proposition de loi a été introduite par le député Amadou Bâ du Pastef. Elle prévoit l’amnistie des faits criminels ou correctionnels ayant une motivation politique et commis durant la période préélectorale, entre 2021 et 2024. En effet, l’article 2 de cette proposition de loi prévoit : « Sont amnistiés de plein droit tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant exclusivement une motivation politique, y compris ...

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2 w. ago Examen loi interprétative de l’amnistie : les députés convoqués le 02 avril

Dans une note signée par le président de l’Assemblée nationale, les députés de la 15é législature sont convoqués « en séance plénière le mardi 02 avril 2025 à 10h00 ». L’ordre du jour porte du « l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024 ». […] The post Examen loi interprétative de l’amnistie : les députés convoqués le 02 avril appeared first on Walf NET.

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