3 d. ago Loi d’Amnistie : Une erreur signalée dans la convocation de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale du Sénégal a récemment publié une convocation officielle pour une séance plénière prévue le mardi 02 avril 2025 à 10h00. Toutefois, une erreur s’est glissée dans le communiqué, puisque le 2 avril 2025 tombe en réalité un mercredi, et non un mardi. Ce document, signé par Malick Ndiaye, mentionne à l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi n°05/2025, portant sur l’interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Si le fond du communiqué reste pertinent, cette confusion sur la date soulève des interrogations quant à la tenue effective de la séance à la date annoncée. Jusqu’à présent, aucune rectification officielle n’a été communiquée par l’Assemblée nationale. Cette situation pourrait nécessiter une clarification rapide afin d’éviter toute confusion parmi les députés et le public intéressé par cette session parlementaire. Reste à savoir si l’Assemblée publiera une mise à jour précisant la date correcte, ou si la séance se tiendra bien le 2 a...

Society

3 d. ago Assemblée nationale : La séance plénière pour interpréter la loi d’amnistie convoquée mardi prochain

L’Assemblée nationale du Sénégal tiendra une séance plénière le mardi 2 avril 2025 à 10 heures. Cette convocation, signée par le président de l’institution, Malick Ndiaye, prévoit l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Adoptée l’année précédente, cette loi d’amnistie a suscité de nombreux débats sur son champ d’application et les bénéficiaires concernés. Son interprétation par les parlementaires pourrait clarifier certaines zones d’ombre et répondre aux interrogations soulevées par différents acteurs politiques et juridiques. Cette session s’annonce donc cruciale pour lever toute ambiguïté sur cette mesure, dont l’impact est déterminant dans le climat politique actuel du pays. Reste à savoir quelles modifications ou précisions seront apportées lors des discussions à l’hémicycle.

Society

4 d. ago Proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie : La société civile invite les députés à surseoir à cette décision et privilégie un cadre de concertation

Dans un communiqué de presse paru ce 26 mars 2025, la société civile sénégalaise a donné sa position par rapport à la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie. Dans cette note adressée aux autorités étatiques, la société civile fait constater « l’existence d’un climat tendu autour de la question de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie ou de son éventuelle abrogation. » Dès lors, l’inclusion des différents acteurs sociaux dont les députés de la 15 ème législature, la société civile, des autorités judiciaires et religieuses s’impose pour apaiser la tension. Ainsi, « la société civile invite l’Assemblée nationale à surseoir à l’examen de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie et à favoriser un cadre de concertation autour de la question de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie. » Par ailleurs, « la société civile invite les acteurs politiques et les médias à faire preuve de ...

Politics

5 d. ago Sénégal : La société civile appelle à suspendre l'examen de la loi d'amnistie et prône la concertation

Dix-huit (18) organisations de la société civile se prononcent sur la proposition de loi portan... www.pressafrik.com

Society

7 d. ago Assemblée nationale : Voici les erreurs notées sur la proposition de loi sur l’amnistie de Amadou Ba

Le député de Pastef, Amadou Bâ, a modifié sa proposition de loi sur l’amnistie, bien que celle-ci ait déjà été adoptée. Il a notamment changé son titre et intégré de nombreuses références à des jurisprudences dans l’exposé des motifs. Ce texte révisé doit être examiné en séance plénière le mercredi 2 avril prochain. Cependant, l’expert parlementaire Alioune Souaré y relève des erreurs et une certaine imprudence. « Dans l’exposé des motifs de cet amendement, l’auteur fait un usage abondant des jurisprudences, note Alioune Souaré, cité par Les Échos. Il se concentre davantage sur le droit que sur la loi elle-même. Or, les principes de la légistique excluent l’intégration de jurisprudences dans ce type de document », explique-t-il. Alioune Souaré rappelle que la proposition cible spécifiquement « les commanditaires de crimes, de tortures et d’autres actes portant atteinte à la dignité humaine », conformément à l’intention de son auteur. Mais il met en garde contre une faille technique ...

Society

7 d. ago Loi interprétative : Les cadres de Gueum Sa Bopp dénoncent "une violation des droits des victimes des manifs"

Dans un communiqué rendu public ce dimanche 23 mars, la Cellule des cadres de Guem Sa Bopp s'est prononcée sur le projet de loi interprétative de la loi d’amnistie. Elle s'offusque de la violation des droits des victimes des manifestations. Voici leur communiqué.       "Mouvement Guem Sa Bopp les Jambaars   Haro sur les prémices de violations des droits des victimes des violences politiques postélectorales ( Fev 2021- Fev 2024)   Dans le cadre d'un projet de loi interprétant l’amnistie ou sa révision partielle, initiée par la majorité, la Cellule des cadres de Guem Sa Bopp les Jambaars assure un suivi étroit de cette machination politique, s’offusque de la violation des droits des victimes et procède à l’analyse des précédents dangereux y afférents. Cette bourde parlementaire est pire que le négationnisme de l’O...

Events

1 week ago Examen de la loi sur l’interprétation de l’amnistie : Les députés convoqués le 2 avril prochain

Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye a convoqué les députés en séance plénière, le mardi 2 avril 2025, à 10 heures. À l’ordre du jour, figure l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Ce texte, qui vise à clarifier certains aspects de la loi d’amnistie adoptée l’année dernière, pourrait avoir des conséquences majeures sur les bénéficiaires de cette mesure et sur d’éventuelles poursuites judiciaires, informe "leSoleil-sn". À noter que ladite proposition de loi a été introduite par le député Amadou Bâ du Pastef. Elle prévoit l’amnistie des faits criminels ou correctionnels ayant une motivation politique et commis durant la période préélectorale, entre 2021 et 2024. En effet, l’article 2 de cette proposition de loi prévoit : « Sont amnistiés de plein droit tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant exclusivement une motivation politique, y compris ...

Politics

1 week ago Examen loi interprétative de l’amnistie : les députés convoqués le 02 avril

Dans une note signée par le président de l’Assemblée nationale, les députés de la 15é législature sont convoqués « en séance plénière le mardi 02 avril 2025 à 10h00 ». L’ordre du jour porte du « l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024 ». […] The post Examen loi interprétative de l’amnistie : les députés convoqués le 02 avril appeared first on Walf NET.

Politics

1 week ago Examen loi interprétative: les députés de PASTEF face à la presse ce jeudi

Alors qu’un examen de la loi interprétative de la loi d’amnistie est prévu en avril, les députés du groupe parlementaire PASTEF/Les patriotes annoncent une conférence de presse. Dans une note datée du 19 mars, ils font part de leur « conférence de presse ce jeudi 20 mars 2025 à 14h au siège de PASTEF/Les Patriotes […] The post Examen loi interprétative: les députés de PASTEF face à la presse ce jeudi appeared first on Walf NET.

Politics

2 w. ago Banque de Commerce et de Développement (BCD) : le Sénégal investit 434,5 millions de FCFA

L’Assemblée nationale se penche ce vendredi 14 mars, sur l’examen du projet de loi n°06/202... www.pressafrik.com

Economics

2 w. ago Proposition de loi d’interprétation de l’amnistie : Guy Marius SAGNA veut exclure les crimes de sang et la torture

Le député Guy Marius SAGNA a annoncé son intention de déposer un amendement à la proposition de loi de son collègue Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie. Son objectif : exclure explicitement les crimes de sang, les actes de torture et les traitements cruels et dégradants du champ d’application de l’amnistie. Guy Marius SAGNA […] The post Proposition de loi d’interprétation de l’amnistie : Guy Marius SAGNA veut exclure les crimes de sang et la torture appeared first on Walf NET.

Events

2 w. ago Loi d’amnistie : La proposition d’Amadou Ba, en plénière le 2 avril

La loi d'amnistie sera bientôt un vieux souvenir. Du moins, une partie de cette loi va être abrogée, conformément à la nouvelle proposition de loi introduite par Amadou Ba. La séance plénière pour l'examen de cette proposition est prévue pour le 2 avril prochain. La proposition de loi portant interprétation de la loi d'amnistie sera examinée en séance plénière le 2 avril prochain. L'information a été donnée par le président de l'Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, hier, après l'examen du projet de loi portant ratification de la Convention entre le Sénégal et le Maroc sur le transfèrement des détenus et la validation de la liste des députés devant siéger au parlement de la Cedeao. Selon El Malick Ndiaye, le président de la République a donné un avis favorable sans observation. Ainsi, il annonce que la commission technique se réunira le 21 mars avant la séance plénière prévue le 2 avril. Le président de la République a donné un avis favorable sans observation. La proposition d'abro...

Other

2 w. ago Des discussions entre autorités sénégalaises et mauritaniennes pour éviter les tensions

Lors de l’examen de la loi portant ratification de la convention judiciaire reliant le Sénégal et le Maroc, mardi, la ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine s’est prononcé sur la situation des Sénégalais vivant en Mauritanie. Laquelle situation est marquée par des emprisonnements dans des conditions inhumaines, des rafles et des expulsions. À […] The post Des discussions entre autorités sénégalaises et mauritaniennes pour éviter les tensions appeared first on Walf NET.

Other

2 w. ago Abrogation partielle de la loi d’amnistie : Diomaye donne un « avis favorable, sans observation »

Les députés vont retourner à l’assemblée nationale le 2 avril pour examiner la proposition de leur collègue de la majorité, Amadou Ba, portant abrogation partielle de la loi d’amnistie. Selon Vox Pop, le président de la République Bassirou Diomaye Faye a donné un avis favorable concernant ce texte sans observation. La commission technique, pour aller dans le sens de l’examen de la proposition de loi, est fixée le 21 mars, selon Malick Ndiaye, président de l’Assemblée nationale. Le député Amadou Ba, porteur de ladite proposition de loi a clarifié « l’intention du législateur originel » et « le champ d’application du texte ». La volonté du législateur n’a jamais été donc de laissé impunies des infractions de droits commun, sans aucun lien avec une motivation politique. La loi d’amnistie n’a pas entendu exclure de son champ d’application la prise en charge des droits des victimes. En réaction à la proposition d’Amadou Ba, Thierno Alassane Sall a déclaré que Pastef v...

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2 w. ago Des députés sénégalais exigent la réciprocité des cartes de séjour pour la Mauritanie

Lors de l'examen du projet de loi autorisant le président sénégalais à ratifier une conventio... www.pressafrik.com

Politics

3 w. ago Dernière minute – Transfèrement des détenus : Les députés convoqués en plénière

L’Assemblée nationale du Sénégal se réunira en séance plénière le 11 mars 2025 pour examiner le projet de loi autorisant la ratification de la convention signée avec le Maroc sur l’assistance aux détenus et le transfèrement des condamnés. Cette convention, conclue en 2004, vise à faciliter le rapatriement des Sénégalais incarcérés au Maroc. La séance inclura également l’élection des députés représentant le Sénégal au Parlement de la CEDEAO. Voici le communiqué ! "Mesdames et Messieurs les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025. Ordre du jour : Ministère de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères 10 H 00 : Examen du projet de loi n°03/2025 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées, signée le 17 décembre 2004, à Rabat (Maroc). Assemblée nationale 12 H...

Politics

3 w. ago Séance plénière du 11 mars : L’Assemblée examine le projet de loi sur le transfèrement des condamnés

Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025 pour examiner des questions majeures à l’ordre du jour. D’après le programme établi, les travaux débuteront à 10 heures avec l’examen du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées. Ce texte vise à encadrer les procédures de transfert de détenus entre États, conformément aux conventions internationales, renseigne RTS.sn. Ensuite, à 12 heures, l’Assemblée nationale procédera à l’élection des députés devant siéger au Parlement de la CEDEAO. Cette instance régionale joue un rôle clé dans l’intégration sous-régionale et le renforcement des politiques communes entre les États membres.

Events

3 w. ago Séance plénière du 11 mars 2025 : L’Assemblée examine le projet de loi sur le transfèrement des condamnés

Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025, pour examiner des questions majeures à l’ordre du jour. D’après le programme établi, les travaux débuteront à 10 heures, avec l’examen du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées. Ce texte vise à encadrer les procédures de transfert de détenus entre États, conformément aux conventions internationales, renseigne le site "RTS.sn". Ensuite, à 12 heures, l’Assemblée nationale procédera à l’élection des députés devant siéger au Parlement de la CEDEAO. Cette instance régionale joue un rôle clé dans l’intégration sous-régionale et le renforcement des politiques communes entre les États membres.

Events

4 w. ago Assemblée nationale : Examen d'un projet de loi pour ratifier la convention sur l’assistance aux détenus entre le Sénégal et le Maroc

Les membres de l’inter-commission regroupant la Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine ainsi que la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, se réunissent ce lundi 3 mars 2025. L’objectif de cette rencontre est l’examen du projet de loi n°03/2025 autorisant le président de la République, à ratifier la Convention signée le 17 décembre 2004 à Rabat, entre le Sénégal et le Maroc, relate "leSoleil-sn". Cette convention porte sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, renforçant ainsi la coopération judiciaire entre les deux pays. La réunion est prévue à partir de 11h 00, dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale. Un renforcement de la coopération judiciaire Le Conseil des ministres du 22 janvier dernier, présidé par le chef de l’État, avait déjà examiné et adopté un projet de décret autorisant la ratif...

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