45 h. ago Tunisie | La nouvelle loi sur les chèques perturbe le marché

La nouvelle loi sur les chèques risque d'avoir des effets dévastateurs sur les ménages et les petites entreprises. L’article Tunisie | La nouvelle loi sur les chèques perturbe le marché est apparu en premier sur Kapitalis.

Economics

7 d. ago Israël : Des recours contre la loi sur la composition du comité de sélection des juges

La loi modifiant la composition du comité de sélection des juges a été adoptée jeudi matin par la Knesset avec 67 voix contre une seule, l’opposition ayant choisi de boycotter le vote.Quelques heures après ce vote, des recours ont été immédiatement déposés devant la Cour suprême par le Mouvement pour la qualité du gouvernement et […]

Society

7 d. ago Protection des droits des animaux : A quand la loi proanimale ?

La protection des droits des animaux demeure, jusqu’à nos jours, une initiative individuelle ou associative, dont l’impact se limite aux seules actions menées dans ce sens, des actions qui ne traduisent aucunement une position communautaire ferme par rapport à la question.  Il faut dire qu’à défaut d’une législation à même d’imposer, noir sur blanc, les … L’article Protection des droits des animaux : A quand la loi proanimale ? est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

7 d. ago La Knesset adopte une nouvelle loi sur la réforme judiciaire, l’opposition saisit la Cour suprême

La Knesset d’Israël a voté une nouvelle loi qui renforce le contrôle des élus sur les décisions des juges, selon les médias.La nouvelle législation, qui entrera en vigueur lors de la prochaine législature, modifie la composition du comité de sélection des juges afin de donner plus d’influence aux élus et de réduire celle des juges […]

Science

9 d. ago Le projet de loi sur les chèques sans provision n’a pas encore été adopté : les points essentiels à retenir

Lors d’une séance conjointe tenue hier, lundi 24 mars 2025, les commissions de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires, ainsi que des lois électorales et de la fonction électorale, ont approuvé la proposition de loi relative à l’amnistie générale pour les personnes ayant émis des chèques sans provision, dans le cadre de … L’article Le projet de loi sur les chèques sans provision n’a pas encore été adopté : les points essentiels à retenir est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

9 d. ago Tunisie : Adoption d’une amnistie générale pour les chèques sans provision

Lors d’une séance conjointe tenue ce lundi au palais du Bardo, les commissions parlementaires de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ont approuvé la proposition de loi n° 2025-08 portant sur l’amnistie générale pour les chèques sans provision. Initialement, le texte prévoyait une amnistie […] L’article Tunisie : Adoption d’une amnistie générale pour les chèques sans provision est apparu en premier sur WMC.

Science

1 week ago Le projet de loi sur l’amnistie générale pour les chèques sans provision approuvé : voici ce qu’il faut savoir

Les commissions de la législation générale et du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ont tenu une séance conjointe aujourd’hui, lundi 24 mars, pour examiner le projet de loi relatif à l’amnistie générale pour le crime d’émission de chèque sans provision (n° 08/2025). Au cours des discussions, plusieurs … L’article Le projet de loi sur l’amnistie générale pour les chèques sans provision approuvé : voici ce qu’il faut savoir est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

1 week ago Lutte contre les abus bancaires : le président Saïed insiste sur l’application stricte de la loi

Le Président de la République Kais Saïed a reçu, vendredi, au palais de Carthage, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri. Lors de cette rencontre, le chef de l’Etat a mis l’accent sur la nécessité de faire imposer le respect de la loi à toutes les banques et à œuvrer […] L’article Lutte contre les abus bancaires : le président Saïed insiste sur l’application stricte de la loi est apparu en premier sur WMC.

Science

1 week ago Le chef de l’Etat reçoit le gouverneur de la Banque centrale

Le Président de la République Kais Saïed a reçu, vendredi, au palais de Carthage, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri. Lors de cette rencontre, le chef de l’Etat a mis l’accent sur la nécessité de faire imposer le respect de la loi à toutes les banques et à œuvrer […]

Economics

1 week ago Le Président de la République recevant le gouverneur de la Banque centrale : Halte aux pratiques bancaires inacceptables

Le Chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a rencontré hier, vendredi 21 mars, au palais de Carthage, M. Fethi Zouhair Nouri, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie.    Lors de cet entretien, le Président a insisté sur la nécessité d’imposer le respect de la loi à toutes les banques et de lutter contre toute forme … L’article Le Président de la République recevant le gouverneur de la Banque centrale : Halte aux pratiques bancaires inacceptables est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Economics

1 week ago Tunisie : Vers un amendement de la loi sur les transports terrestres

Les séances de travail conjointes entre les ministères de l’emploi et de la formation professionnelle et du transport, consacrées à l’amendement de la loi numéro 33 de l’année 2004 portant organisation des transports terrestres se sont achevées hier mercredi. Les représentants des deux ministères ont convenu, au cours de la réunion de clôture, de soumettre […] L’article Tunisie : Vers un amendement de la loi sur les transports terrestres est apparu en premier sur WMC.

Sport

2 w. ago L’ARP renvoie un projet de loi sur les contrats de travail et la sous

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, mardi au Bardo, de renvoyer un projet de loi régissant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance à la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, après examen. Selon un communiqué, […]

Science

2 w. ago Transmission du projet de loi sur les contrats de travail et la sous

Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple a décidé, lors de sa réunion tenue ce mardi 18 mars 2025 au Palais du Bardo, sous la présidence d’Ibrahim Bouderbala, de transmettre le projet de loi portant sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance à la commission compétente. Ce projet de loi … L’article Transmission du projet de loi sur les contrats de travail et la sous-traitance à la commission compétente est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago Tout CDD devient un CDI par la loi : Les principaux détails à connaître

L’ancien ministre de l’Emploi et ex-PDG de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Hafedh Laâmouri, a présenté ce mardi 18 mars 2025 les principaux contours du projet de loi relatif à la révision du Code du travail, en particulier en ce qui concerne la réglementation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance. … L’article Tout CDD devient un CDI par la loi : Les principaux détails à connaître est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago Réforme du sport en Tunisie : vers plus de transparence et un cadre juridique clair

Le président de la République, Kaies Saïed, a reçu, lundi, au palais de Carthage, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali. Selon la page officielle de la présidence de la République, l’entretien a porté sur le projet de loi des structures sportives. A cet égard, le chef de l’Etat a insisté sur […] L’article Réforme du sport en Tunisie : vers plus de transparence et un cadre juridique clair est apparu en premier sur WMC.

Sport

2 w. ago Le président Saïed appelle à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des infrastructures sportives

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, lundi, au palais de Carthage, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali. Selon la page officielle de la présidence de la République, l’entretien a porté sur le projet de loi concernant les structures sportives. À cet égard, le chef de l’État a insisté … L’article Le président Saïed appelle à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des infrastructures sportives est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Sport

2 w. ago Révision du Code du Travail : Les entreprises averties de régulariser les situations des travailleurs dans un délai de 3 mois

Le projet de loi sur la révision du Code du Travail, qui entre en vigueur prochainement, impose de nouvelles obligations aux entreprises en matière de contrats de travail et de sous-traitance. Dans une déclaration accordée aujourd’hui à Express Fm, l’expert en protection sociale, Badr Eddine Al-Samaoui, a détaillé les principales mesures du projet de loi … L’article Révision du Code du Travail : Les entreprises averties de régulariser les situations des travailleurs dans un délai de 3 mois est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago Mohsen Hassan : “Il est temps de cesser de diaboliser les banques tunisiennes”

L’ancien ministre du Commerce et expert économique, Mohsen Hassan, a appelé à une révision de la loi sur l’indépendance de la Banque centrale, afin de permettre à cette dernière de prêter directement à la trésorerie publique, tout en fixant des limites strictes en termes de taux d’intérêt et de période de remboursement. Cependant, il a … L’article Mohsen Hassan : “Il est temps de cesser de diaboliser les banques tunisiennes” est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Economics

3 w. ago Publication de la Loi Organique sur les conseils locaux, régionaux et des districts en Tunisie

Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), dans son numéro 30 daté du jeudi 13 mars 2025, a publié la Loi Organique n° 4 de l’année 2025, relative à la création des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts. Cette loi, adoptée le 12 mars 2025, marque une avancée importante dans … L’article Publication de la Loi Organique sur les conseils locaux, régionaux et des districts en Tunisie est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Politics

3 w. ago Santé reproductive : la Tunisie dispose de législations pionnières

Le Bureau régional de la fédération internationale de planification familiale dans le monde arabe (IPPF) a indiqué que la Tunisie dispose de législations pionnières en matière de santé reproductive. L’IPPF a souligné dans un document de presse dont l’agence TAP a reçu une copie lundi que la loi sur l’avortement promulguée en 1973 garantit aux … L’article Santé reproductive : la Tunisie dispose de législations pionnières est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science