4 h. ago Viols sur mineures: la France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des victimes

Viols sur mineures: la France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des victimes  RFI

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8 h. ago Violences sexuelles : la France condamnée par la justice européenne pour le traitement sexiste de plaignantes

Violences sexuelles : la France condamnée par la justice européenne pour le traitement sexiste de plaignantes  Mediapart

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8 h. ago La justice européenne condamne la France pour le traitement sexiste de plaignantes

La justice européenne condamne la France pour le traitement sexiste de plaignantes  Mediapart

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8 h. ago La CEDH condamne la France pour ne pas avoir protégé des mineures victimes de viols

La CEDH condamne la France pour ne pas avoir protégé des mineures victimes de viols  Libération

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11 h. ago CEDH : la France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures victimes de viols

CEDH : la France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures victimes de viols  La Croix

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12 h. ago Mineurs victimes de viols : la France condamnée par la CEDH pour avoir failli dans sa mission de protection

Mineurs victimes de viols : la France condamnée par la CEDH pour avoir failli dans sa mission de protection  La Provence

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13 h. ago La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour n’avoir pas protégé trois mineures ayant dénoncé des viols

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour n’avoir pas protégé trois mineures ayant dénoncé des viols  L'Humanité

Economics

15 h. ago La France condamnée pour n'avoir pas suffisamment protégé trois mineures qui dénonçaient des viols

La France condamnée pour n'avoir pas suffisamment protégé trois mineures qui dénonçaient des viols  TF1 Info

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15 h. ago Justice. La France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures qui dénonçaient des viols

Justice. La France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures qui dénonçaient des viols  Le Dauphiné Libéré

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15 h. ago Justice. Mineures, elles dénonçaient des viols : la France condamnée pour ne les avoir pas protégées

Justice. Mineures, elles dénonçaient des viols : la France condamnée pour ne les avoir pas protégées  Le Dauphiné Libéré

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16 h. ago Viols dénoncés par trois mineures : la France condamnée par la CEDH pour défaut de protection

Viols dénoncés par trois mineures : la France condamnée par la CEDH pour défaut de protection  Ouest-France

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17 h. ago La CEDH condamne la France pour n’avoir pas protégé trois mineures ayant dénoncé des viols

La France « a manqué à ses obligations positives qui lui imposaient, eu égard aux exigences résultant de sa jurisprudence et à la lumière des standards internationaux, d’appliquer effectivement un système pénal apte à réprimer les actes sexuels non consentis », a rappelé la Cour.

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17 h. ago Les trois jeunes filles mineures dénonçaient des viols : pourquoi la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols ce jeudi 24 avril.

Economics

17 h. ago Viols sur mineures : la CEDH condamne la France pour avoir failli à leur protection

Viols sur mineures : la CEDH condamne la France pour avoir failli à leur protection  Le Figaro

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18 h. ago Viols sur mineures : la France condamnée par la CEDH dans trois requêtes, notamment pour l’affaire Julie

La Cour « considère que, dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger », a-t-elle indiqué dans un communiqué ce jeudi.

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18 h. ago La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir "failli à protéger" des mineures qui dénonçaient des viols

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir "failli à protéger" des mineures qui dénonçaient des viols  France Info

Economics

18 h. ago Viols sur mineures : la France condamnée par la CEDH dans trois requêtes, notamment pour l’affaire Julie

Viols sur mineures : la France condamnée par la CEDH dans trois requêtes, notamment pour l’affaire Julie  Le Nouvel Obs

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18 h. ago La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols

La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols  BFMTV

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7 d. ago Locations sur Airbnb détournées à des fins de prostitution : le propriétaire peut être condamné pour proxénétisme

Locations sur Airbnb détournées à des fins de prostitution : le propriétaire peut être condamné pour proxénétisme  France Info

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1 week ago Condamnation de Marine Le Pen : des rassemblements ce samedi en France pour défendre l'« État de droit »

Condamnation de Marine Le Pen : des rassemblements ce samedi en France pour défendre l'« État de droit »  Sud Ouest

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