4 h. ago Les élucubrations juridiques de Ousmane Sonko : "La vérité est que les 7 sages (5 en l'occurrence) ont considéré que cette loi interprétative était superfétatoire" (Mouhamadou Lamine Massaly)

Après sa déculottée devant le Conseil constitutionnel, Pastef et son leader veulent faire croire que c'est une victoire. Selon sa gymnastique phraséologique, le Premier ministre Ousmane Sonko affirme que le Conseil constitutionnel aurait « simplement considéré superflu » le postulat qui fonde la démarche de leur groupe parlementaire.   Encore des élucubrations juridiques d’Ousmane Sonko. On ne peut pas, alors que l’article 1er de la loi interprétative est déclaré contraire à la Constitution, venir nous dire que le Conseil Constitutionnel conforte la Majorité. La vérité est que les 7 sages (5 en l’occurrence) ont considéré que cette loi interprétative était superfétatoire et n’avait donc pas sa raison d’être.    Le Premier Ministre Ousmane Sonko refuse de gober ce désaveu juridique. Mais c’est son rôle. Il allonge l’anthologie des bourdes. Il apporte une réponse à une question qui le dépasse[...]. Au lieu de se taire, il ne se pavane pas dans la géographie secrète de l...

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8 h. ago Loi interprétative : Mimi Touré salue la fermeté du Conseil constitutionnel contre l’impunité

L’ancienne ministre de la Justice, Aminata Touré, a exprimé son soutien à la récente décision d... www.pressafrik.com

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10 h. ago Décision conseil constitutionnel: la victoire du droit sur la politique : Chronologie d'une décision. ( Par LEYE Samba/ Juriste)

Nonobstant le caractère imprescriptible des crimes de tortures, d'assassinat, de traitement inhumain et dégradant, le conseil constitutionnel rejette sur le fondement de sa non conformité à la constitution la loi dite interpretative.   Ce rejet est le résultat d'un raisonnement scientifique basé sur la confrontation de deux thèses par rapport à la loi fondamentale.    D'abord, sur la forme, le conseil rejette tous les moyens invoqués par le président de l'assemblée nationale et l'agent judiciaire de l'Etat. Relativement à la compétence du conseil, le PAN et L'AJE déclarent le conseil incompétent sur le fondement que ce dernier ne peut connaître de la constitutionnalité d'une loi interpretative par rapport à la constitution. Dans le même sens, ils déclarent que la loi interpretative n'est pas une loi nouvelle et ne saurait donc faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité par voie d'action. Enfin, que le conseil constitutionnel n'est pas un juge de l'opportunité o...

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16 h. ago Décision du Conseil Constitutionnel – Me Kabou: « Si j’étais un membre de l’ancien régime, je commencerai à m’inquiéter »

L’arrêt rendu récemment par le Conseil Constitutionnel continue de susciter des réactions dans les milieux juridiques et politiques. Parmi les voix qui se sont distinguées, celle de Me Patrick Kabou, avocat à la Cour, docteur en droit international public et enseignant, a particulièrement retenu l’attention. Dans une publication sur son compte X visité par Senego, Me Kabou a salué une décision « historique » du Conseil Constitutionnel, à la suite du recours déposé contre la loi interprétative. Il a exprimé sa reconnaissance à l’honorable député Amadou Ba, initiateur de ladite loi, ainsi qu’à l’opposition dont le recours « très bien motivé » a ouvert la voie à un débat de fond sur la portée des lois d’amnistie. Mais c’est surtout son avertissement à l’ancien régime qui a marqué les esprits : « Si j’étais un membre de l’ancien régime, je commencerais à m’inquiéter », a-t-il lancé, évoquant la position désormais claire du Conseil sur les crimes graves comme la torture ou les homicides,...

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16 h. ago Le Conseil constitutionnel déclare la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie contraire à la Constitution

Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, ce mercredi, que la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie, votée par l’Assemblée nationale le 2 avril 2025, est contraire à la Constitution. Cette décision marque un tournant dans la controverse juridique et politique entourant ce texte, porté par le groupe parlementaire Pastef, majoritaire à l’Assemblée, et proposé par le député Amadou Ba. La Loi d’interprétation, visant à clarifier certaines dispositions de la Loi d’amnistie adoptée en mars 2024 sous la présidence de Macky Sall, avait suscité une vive opposition. Ce dernier texte, voté dans un contexte de tensions politiques pré-électorales, couvrait les infractions liées aux manifestations politiques entre février 2021 et février 2024, permettant la libération de nombreux détenus, dont des figures de l’opposition comme le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko. Cependant, la nouvelle loi interprétative, adoptée par ...

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17 h. ago En français facile le Conseil Constitutionnel dit ceci !! (Par Marvel Ndoye)

1° Aux 100 martyrs, le Conseil Constitutionnel (CC) leur dit ceci à titre posthume : « Votre mort ne passera pas par pertes et profits comme le souhaitaient Macky Sall, ses bras armés, l’APR / BBY, ceux qui ont voté ou soutenu la loi d’amnistie en Mars 2024 » 2° Aux familles des martyrs, le CC leur dit ceci : « La loi d’amnistie de Macky Sall et l’APR / BBY ne peut couvrir comme ils l’espéraient l’assassinat de vos enfants. Vous pouvez donc déposer vos plaintes au Sénégal contre les meurtriers et commanditaires, vous obtiendrez justice » 3° Aux survivants, victimes de barbaries, d’actes de tortures et de traitements dégradants, le CC dit ceci : « La loi d’amnistie de Macky Sall et l’APR / BBY ne peut effacer les atrocités que vous avez subies. Soyez libres de déposer vos plaintes au Sénégal, vous obtiendrez justice » 4° A Macky Sall, à Amadou Sall le recruteur, à l’APR / BBY, et compagnie, le CC dit ceci : « Désolé de vous décevoir, mais vous ne pourrez pas vous prévaloir de la loi ...

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25 h. ago Loi interprétative : "La volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie [...], a été écartée" (Babacar Guéye Mbaye, juriste)

Le juriste Babacar Guéye Mbaye, dans une note transmise à Dakaractu, est revenu sur l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025 par le Conseil Constitutionnel. « Le champ d'application de la loi d'amnistie de 2024 n’a jamais couvert les crimes imprescriptibles ni les actes de torture, conformément à la Constitution. C’est ce que rappelle avec force le Conseil constitutionnel. Par contre, la volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie pour des raisons politiques a été écartée. C’est ça l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025. » À l’en croire, « En effet, le Conseil considère que le législateur ne saurait, au moyen d’une loi dite "interprétative", faire obstacle à la répression de crimes imprescriptibles ni vider de leur substance les principes relatifs à la sauvegarde de la dignité humaine. Ce, même si les crimes en question sont prétendument liés à l’exer...

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26 h. ago Loi portant interprétation de l’amnistie : « La décision du Conseil constitutionnel [...], constitue un camouflet pour le régime PASTEF... » (RV/Réewum Ngor)

Dans un communiqué transmis à la rédaction de Dakaractu, la République des Valeurs/Réewum Ngor a tenu à apporter des précisions relativement à la décision du CC balayant d'un revers de main les considérations du Parti Pastef. « La décision du Conseil constitutionnel n° 1/C/2025, déclarant contraire à la Constitution la loi portant interprétation de l’amnistie, constitue un camouflet pour le régime PASTEF et ses juristes autoproclamés. Il est pour le moins curieux de constater qu’ils persistent dans la manipulation, tentant de faire passer une décision censurant leur loi pour une décision qui leur donnerait raison. Le comble du narcissisme et de la bêtise populiste. » La RV/Réewum Ngor revient ensuite sur les grandes lignes de la décision du CC : « Voici ce qu’il convient de retenir de cette décision du Conseil constitutionnel : Les arguments soulevés dans les mémoires de l’Agent judiciaire de l’État et du Président de l’Assemblée nationale pour faire déclarer irrecevable la requête ...

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28 h. ago L’APR exulte : Le Conseil Constitutionnel torpille la loi « scélérate » de la majorité, un « désaveu cinglant » pour le régime

Le  Secrétariat Exécutif National de l’Alliance Pour la République (APR) s’est réjoui de la décision du Conseil Constitutionnel  jugeant « contraire à la Constitution » la loi d’interprétation votée par la majorité de Pastef à l’Assemblée nationale. Dans un communiqué incendiaire publié ce mercredi, l’APR se félicite de cette « sage décision ». Le parti de l’ancien régime salue  […] The post L’APR exulte : Le Conseil Constitutionnel torpille la loi « scélérate » de la majorité, un « désaveu cinglant » pour le régime appeared first on Walf NET.

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28 h. ago Ousmane Sonko, président du Pastef : « Cette décision du Conseil Constitutionnel est un véritable revers contre une certaine opposition, haineuse »

Le président du parti Pastef Les Patriotes s’est exprimé suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie. « Je me serais bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi dite interprétative, si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient pas précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, à conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES », a considéré d’emblée Ousmane Sonko, précisant que cette décision conforte la démarche et les objectifs poursuivis par la proposition de loi interprétative, notamment l’exclusion du champ de la loi initiale des faits qualifiables d’actes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, d’actes de barbarie, de traitements inhumains, cruels ou dégradants, et le maintien des autres motifs de poursuites de faits se rapportant à des manifestations politiques. Selon lui, « le Conseil Constitutionnel ...

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30 h. ago Thierno Alassane Sall : « la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit »

« Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la loi portan... www.pressafrik.com

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30 h. ago Le Conseil constitutionnel tranche : Juan Branco évoque la possibilité de poursuites internationales contre Macky Sall

Quelques heures après que le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé l’article premier de la loi interprétative sur l’amnistie de 2024, l’avocat franco-espagnol Juan Branco a réagi sur les réseaux sociaux. Pour lui, cette décision pourrait ouvrir la voie à des poursuites judiciaires sur le plan international. « La saisine de la Cour pénale internationale par les autorités du Sénégal à l’encontre de M. Macky Sall est facilitée par le rejet de la loi interprétative. Il appartient désormais au Président de la République et au Premier ministre d’y procéder s’ils le souhaitent », a-t-il déclaré sur X (anciennement Twitter). La loi en question, adoptée le 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale, visait à exclure certaines infractions — notamment les crimes considérés comme imprescriptibles — du champ d’application de l’amnistie générale. Toutefois, le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle contrevenait au principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, ainsi qu’aux engag...

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31 h. ago Décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie : Thierno Bocoum parle d’une « manœuvre démasquée, une démocratie réveillée »

Le Conseil constitutionnel en sa séance du 23 avril 2025, a déclaré « contraire à l... www.pressafrik.com

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33 h. ago Le  Conseil Constitutionnel  met en garde contre toute tentative d’utiliser la loi d’amnistie pour entraver la justice concernant des crimes graves

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a  rendu sa décision rejetant   la loi interprétative n° 08/2025 du 02 avril 2025 relative à l’amnistie, proposé par le député de la majorité Amadou BA. Cependant, plusieurs considérants de cette décision soulèvent des questions  quant à la conformité de la  loi d’amnistie promulguée par l’ancien président Macky SALL avec […] The post Le  Conseil Constitutionnel  met en garde contre toute tentative d’utiliser la loi d’amnistie pour entraver la justice concernant des crimes graves appeared first on Walf NET.

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33 h. ago TAS après la décision du CC sur la loi interprétative : Il est curieux que le régime Pastef ait oublié que la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision numéro 1/C/2025, déclarant contraire à la Constitution la loi portant interprétation de l’amnistie, votée par la majorité parlementaire du Pastef. « Le juge constitutionnel rappelle ainsi un principe élémentaire : la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit. Il est curieux que le régime Pastef ait oublié si vite ce principe fondamental », a déclaré le président de la République des Valeurs (RV). Selon Thierno Alassane Sall, il était évident que « l’abrogation partielle de l’amnistie était impossible ». Il reste maintenant, selon le député non inscrit, à ouvrir des concertations les plus inclusives possibles afin de trouver un équilibre entre l’impératif de la justice et la nécessité de réconciliation d’une nation fracturée. www.dakaractu.com

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33 h. ago Thierno Alassane Sall réagit après le rejet de la loi interprétative de la loi d’Amnistie par le Conseil constitutionnel

La réaction du député Thierno Alassane Sall ne tarde pas à se faire après que le Conseil constitutionnel, à travers une note, a rejeté la loi interprétative de la loi d'Amnistie déposée par le député Amadou Ba et adoptée, le 02 avril dernier, par l'Assemblée nationale. "Par une décision numéro 1/C/2025 rendue aujourd’hui, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la loi portant interprétation de l’amnistie qui a été votée par le régime PASTEF. Le juge constitutionnel rappelle ainsi un principe élémentaire : la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit. Il est curieux que le régime PASTEF ait oublié si vite ce principe fondamental" , a déclaré l'opposant. Ce dernier ajoute : "Il était évident que l’abrogation partielle de l’amnistie était impossible. Il reste maintenant à ouvrir des concertations les plus inclusives possibles de manière à trouver un équilibre entre l’impératif de la Justice et la nécessité de réconciliation d’une nation fra...

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2 w. ago Recours contre la loi interprétative de l’amnistie : l’opposition parlementaire utilise le droit contre « l’injustice institutionnalisée »

Une nouvelle étape a été franchie dans le débat politico-juridique autour de la loi interprétative de l’amnistie de 2024. Ce mardi, un groupe de 23 députés de l’opposition, dont 13 de la Coalition Takku Wallu Sénégal et 10 non-inscrits, a saisi le Conseil constitutionnel pour demander l’annulation de ce texte controversé. Selon ces parlementaires, la loi viole les principes fondamentaux de l’État de droit et instaure une « justice sélective » au service d’intérêts politiques. Cette démarche intervient dans un contexte national encore marqué par les tensions politiques des dernières années. L’amnistie de 2024, initialement présentée comme un outil d’apaisement, avait déjà suscité des critiques. Mais c’est son interprétation récente, défendue par la majorité présidentielle comme une clarification juridique, qui a relancé les controverses. L’opposition y voit une manœuvre pour protéger certains acteurs politiques tout en maintenant des poursuites contre d’autres. Une loi qualifiée d’« ...

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2 w. ago Un recours en inconstitutionnalité de loi interprétative de l’amnistie de mars 2024 déposé

Vingt-trois députés membres du groupe de l’opposition et de celui des non inscrits ont introduit, mercredi, auprès du Conseil constitutionnel, un recours en inconstitutionnalité contre la loi interprétative de la loi d’amnistie du 13 mars 2024, a appris l’APS des initiateurs. Le document, largement relayé dans les réseaux sociaux, porte la mention : ”Recours en inconstitutionnalité contre la loi N° 08/25 de l’Assemblée nationale du 02/04/2025 portant interprétation de la loi N°2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie”. Les députés du groupe parlementaire Takku Wallu (opposition), à l’origine de la requête, ont, entretemps, reçu le soutien de leurs collègues non-inscrits Anta Babacar Ngom (Samm sa kaddu), Thierno Alassane Sall (Senegal kese), Amadou Ba (ancien Premier ministre) et Mbaye Dione, tous deux élus sur la liste Jamm ak njarinñ. L’Alliance pour la République (Apr), la formation de l’ancien président Macky Sall, avait annoncé sa décision d’attaquer devant le Conseil constitut...

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2 w. ago Un recours en inconstitutionnalité de la loi interprétative de l’amnistie de mars 2024, déposé

Vingt-trois députés membres du groupe de l’opposition et de celui des non inscrits, ont introduit, mercredi, auprès du Conseil constitutionnel, un recours en inconstitutionnalité contre la loi interprétative de la loi d’amnistie du 13 mars 2024, a appris l’APS, des initiateurs. Le document, largement relayé dans les réseaux sociaux, porte la mention : ”Recours en inconstitutionnalité contre la loi N° 08/25 de l’Assemblée nationale du 02/04/2025 portant interprétation de la loi N°2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie”. Les députés du groupe parlementaire Takku Wallu (opposition), à l’origine de la requête, ont, entre-temps, reçu le soutien de leurs collègues non-inscrits Anta Babacar Ngom (Samm sa Kaddu), Thierno Alassane Sall (Senegal Kese), Amadou Bâ (ancien Premier ministre) et Mbaye Dione, tous deux élus sur la liste Jamm ak njarinñ. L’Alliance pour la République (Apr), la formation de l’ancien président Macky Sall, avait annoncé sa décision d’attaquer devant le Conseil consti...

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2 w. ago Conseil Constitutionnel: l’opposition dépose un recours contre la loi interprétative de l’amnistie

Le collectif des députés de l’opposition a déposé une requête aux fins d’annulation du vote de « la loi n° 08/25 de l’Assemblée nationale du 2 avril 2025 portant interprétation de la loi n° 2024-09 du 13 mars portant amnistie ».  Selon le document signé par le chef du greffe du Conseil Constitutionnel, la demande est […] The post Conseil Constitutionnel: l’opposition dépose un recours contre la loi interprétative de l’amnistie appeared first on Walf NET.

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