75 m. ago Rejet de la loi interprétative d’amnistie : Alioune Tine salue une "bonne décision" du Conseil constitutionnel

Lors de sa séance du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel a jugé la loi n° 08/2025... www.pressafrik.com

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79 m. ago Juge Dème explique : « Ce qu’il faut comprendre de la décision du Conseil constitutionnel »

L’ancien magistrat Ibrahima Hamidou Dème est revenu, ce jeudi, sur la dernière décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé la loi dite interprétative. Pour lui, cette décision consacre la victoire du droit sur les dérives politiciennes et rappelle les fondements de l’État de droit. En réaction à la censure de l'article 1er de la loi adoptée par l’Assemblée nationale et visant à réinterpréter les conditions d’éligibilité d’Ousmane Sonko, l’ex-magistrat Ibrahima Hamidou Dème a salué « une décision limpide » qui remet les pendules à l’heure juridique. « Dans son rôle de garant de la conformité des lois à la Charte fondamentale, le Conseil constitutionnel vient de réaffirmer, après sa décision historique sur le report de l'élection présidentielle, sa mission de gardien vigilant de la suprématie de la Constitution », a-t-il souligné dans une déclaration transmise à la presse. L’ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature n’a pas manqué de critiquer le parti Pastef, qu’il...

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83 m. ago Décision du Conseil Constitutionne,l Pastef salue une victoire du droit : « Les crimes de sang ne resteront pas impunis »

À la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, le groupe parlementaire Pastef – Le...

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1 hour ago En français facile le Conseil Constitutionnel dit ceci !! (Par Marvel Ndoye)

1° Aux 100 martyrs, le Conseil Constitutionnel (CC) leur dit ceci à titre posthume : « Votre mort ne passera pas par pertes et profits comme le souhaitaient Macky Sall, ses bras armés, l’APR / BBY, ceux qui ont voté ou soutenu la loi d’amnistie en Mars 2024 » 2° Aux familles des martyrs, le CC leur dit ceci : « La loi d’amnistie de Macky Sall et l’APR / BBY ne peut couvrir comme ils l’espéraient l’assassinat de vos enfants. Vous pouvez donc déposer vos plaintes au Sénégal contre les meurtriers et commanditaires, vous obtiendrez justice » 3° Aux survivants, victimes de barbaries, d’actes de tortures et de traitements dégradants, le CC dit ceci : « La loi d’amnistie de Macky Sall et l’APR / BBY ne peut effacer les atrocités que vous avez subies. Soyez libres de déposer vos plaintes au Sénégal, vous obtiendrez justice » 4° A Macky Sall, à Amadou Sall le recruteur, à l’APR / BBY, et compagnie, le CC dit ceci : « Désolé de vous décevoir, mais vous ne pourrez pas vous prévaloir de la loi ...

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2 h. ago Rejet de la loi interprétative : Sonko jubile et taillade l’opposition

Le président du parti Pastef Les Patriotes a réagi suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie. « Je me serais bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi dite interprétative, si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient … Cet article Rejet de la loi interprétative : Sonko jubile et taillade l’opposition est apparu en premier sur Rewmi.com.

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7 h. ago Me Aïssata Tall Sall sermonne le Pastef : « La décision historique du Conseil constitutionnel vient de les ramener tranquillement à l'amphithéâtre »

  C’est au tour de la présidente du groupe parlementaire Takku de monter au créneau pour répondre aux membres du Pastef, avec à leur tête Ousmane Sonko, qui s’est également invité à l’interprétation de la décision du Conseil constitutionnel. « La justice n'est pas un jeu de Lambi Golo ! » « Le droit est une science que l'on ne peut triturer à sa façon et selon son bon vouloir ; les docteurs Diafoirus du droit qui voulaient interpréter la loi d'amnistie en ont eu pour leurs frais ! », a déclaré Me Aïssata Tall Sall en réaction aux propos des acteurs politiques du Pastef. « La décision historique du Conseil constitutionnel vient de les ramener tranquillement à l'amphithéâtre. Mais au lieu de reconnaître humblement qu'ils se sont perdus, ils en sont, toute honte bue, à vouloir encore interpréter la décision du Conseil. Errare humanum est, perseverare diabolicum », ajoute l’avocate. www.dakaractu.com

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9 h. ago Loi interprétative : "La volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie [...], a été écartée" (Babacar Guéye Mbaye, juriste)

Le juriste Babacar Guéye Mbaye, dans une note transmise à Dakaractu, est revenu sur l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025 par le Conseil Constitutionnel. « Le champ d'application de la loi d'amnistie de 2024 n’a jamais couvert les crimes imprescriptibles ni les actes de torture, conformément à la Constitution. C’est ce que rappelle avec force le Conseil constitutionnel. Par contre, la volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie pour des raisons politiques a été écartée. C’est ça l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025. » À l’en croire, « En effet, le Conseil considère que le législateur ne saurait, au moyen d’une loi dite "interprétative", faire obstacle à la répression de crimes imprescriptibles ni vider de leur substance les principes relatifs à la sauvegarde de la dignité humaine. Ce, même si les crimes en question sont prétendument liés à l’exer...

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10 h. ago Rejet de la loi interprétative : le Conseil constitutionnel réaffirme la suprématie de la Constitution, selon le Juge Deme

La décision du Conseil constitutionnel déclarant inconstitutionnelle la loi dite interprétative d... www.pressafrik.com

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10 h. ago Décision du Conseil Constitutionnel : "Plutôt que d'assumer ses errements, le Pastef esquive, détourne l’attention, gesticule et manipule" (Pape Malick Ndour)

Dans une note rendue publique, l'ancien ministre Pape Malick Ndour a réagi à la sortie du Parti Pastef concernant la décision du CC. « Donc, quand le Conseil juge votre démarche nulle et non avenue, vous brandissez ça comme une victoire ? Quelle souplesse d’esprit ! On appelle ça de la poésie constitutionnelle ou de l'interprétation politique. In fine, l'histoire retiendra juste que le Pastef a soumis une proposition, et le Conseil Constitutionnel l’a rejetée. Plutôt que d'assumer ses errements, le Pastef esquive, détourne l’attention, gesticule et manipule à coups de déclarations théâtrales en parlant de tout sauf de l’essentiel. Une seule clarification est attendue de Pastef : quelle proposition émanant de sa "loi" a été rejetée ? Laquelle de ses prétentions a été refusée ? », a-t-il martelé. Pape Malick Ndour enfonce le clou : « Voilà les questions sur lesquelles Pastef est prié de faire la lumière. Tout le reste n'est que gesticulation. Ah, la fameuse lune qu’on nous désigne dom...

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10 h. ago Loi portant interprétation de l’amnistie : « La décision du Conseil constitutionnel [...], constitue un camouflet pour le régime PASTEF... » (RV/Réewum Ngor)

Dans un communiqué transmis à la rédaction de Dakaractu, la République des Valeurs/Réewum Ngor a tenu à apporter des précisions relativement à la décision du CC balayant d'un revers de main les considérations du Parti Pastef. « La décision du Conseil constitutionnel n° 1/C/2025, déclarant contraire à la Constitution la loi portant interprétation de l’amnistie, constitue un camouflet pour le régime PASTEF et ses juristes autoproclamés. Il est pour le moins curieux de constater qu’ils persistent dans la manipulation, tentant de faire passer une décision censurant leur loi pour une décision qui leur donnerait raison. Le comble du narcissisme et de la bêtise populiste. » La RV/Réewum Ngor revient ensuite sur les grandes lignes de la décision du CC : « Voici ce qu’il convient de retenir de cette décision du Conseil constitutionnel : Les arguments soulevés dans les mémoires de l’Agent judiciaire de l’État et du Président de l’Assemblée nationale pour faire déclarer irrecevable la requête ...

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10 h. ago Décision du Conseil Constitutionnel : "Le PM est dans la diversion en oubliant la décision (inconstitutionnalité) pour nous distraire avec les considérants" (Yoro Dia)

« Le PM est dans la diversion en oubliant la décision (inconstitutionnalité) pour nous distraire avec les considérants », tels sont les propos du politologue Yoro Dia, dans un post sur X en réponse à la sortie du Premier ministre suite à la décision du CC concernant la loi interprétative. Avant de poursuivre : « Le Droit, meilleur rempart contre les abus de la loi. L'État de Droit freine l'État légal. » Et de conclure : « Bérézina juridico-morale pour Sonko qui parle de résidus d'opposition. » www.dakaractu.com

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11 h. ago Loi d’Amnistie : Le Conseil constitutionnel met fin à une “grossière mise en scène”, selon Takku Wallu

Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal s’est félicité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce 23 avril 2025, qui invalide la loi interprétative du 2 avril. Une décision que le groupe qualifie de « haute portée historique et juridique », estimant qu’elle met un terme à une tentative de manipulation de la législation à des fins politiques. Voici le communiqué ! « Par sa décision n° 1/C/25 du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercise qui n'était rien d'autre qu'une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle. En effet, en déclarant: 1. que la loi du 13 mars 2024 ne portait aucune ambiguité pour être interprétée (considérant n° 20) 2/. que la loi dite interprétative posait une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne (considérant n°24) 3. que surtout la loi dite interprétative a cherché à amnistier des faits criminels impresc...

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11 h. ago Mamoudou Ibra Kane : « Le CC de feu le président Mamadou Badio Camara a indiqué la voie en terme de gardien de la Constitution »

Le président de Demain C’est Maintenant ne cache pas sa satisfaction suite à la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi d’interprétation de l’amnistie. « Le printemps du Conseil Constitutionnel se poursuit au Sénégal ! Tant mieux ainsi ! Vive Les Sept Sages ! », a déclaré Mamoudou Ibra Kane, indiquant qu’il valait mieux que « la dangereuse proposition de loi portant interprétation de la loi d'amnistie fût un poisson d'avril », rappelant ainsi son tweet du 1er avril 2025. « Demain, une Cour constitutionnelle comme le désire l'actuel régime ? Quelle que soit l'appellation de la juridiction dans le futur, le CC de feu le président Mamadou Badio Camara et d'autres comme Cheikh Tidiane Coulibaly ont indiqué la voie en terme de "gardien de la Constitution". Co-construisons ce Sénégal que nous aimons avec des lois justes, impartiales et impersonnelles, plutôt que de le détruire par des lois injustes, scélérates, populistes mais impopulaires », a affirmé le président de Demain C’est ...

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11 h. ago Le Conseil constitutionnel sur la loi d’interprétation : Me Aïssata Tall Sall et ses camarades de Takku Wallu à leurs « considérants »

La guerre des communiqués se poursuit après la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de l’amnistie. Après le groupe parlementaire Pastef, c’est au tour du groupe parlementaire de l’opposition Takku Wallu Sénégal d'estimer que cette décision « vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercice qui n'était rien d'autre qu'une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle ». Le groupe de Me Aïssata Tall Sall est convaincu que la loi du 13 mars 2024 « ne portait aucune ambiguïté pour être interprétée selon le considérant n° 20 et que la loi dite interprétative posait une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne (considérant n° 24) ». Par ailleurs, la décision renseigne que la loi dite interprétative « a cherché à amnistier des faits criminels imprescriptibles au regard des engagements internationaux à valeur constitutionnelle du Sénégal, seulement parce qu’ils ont un lien av...

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11 h. ago Décision du CC sur l’amnistie : « Ce rejet, qui constitue un désaveu cinglant pour le président de la République, son Premier ministre et leur majorité mécanique de députés godillots », APR

Le Secrétariat Exécutif National se félicite « d’une sage décision du Conseil Constitutionnel sur la loi d’interprétation de l’amnistie ». Le Secrétariat Exécutif National de l’Alliance Pour la République félicite les parlementaires qui ont déposé le recours auprès du Conseil Constitutionnel, témoignant, selon lui, de leur attachement à la légalité et au respect scrupuleux des règles régissant le fonctionnement des institutions. Dans son communiqué de ce mercredi, l’APR estime que « ce rejet constitue un désaveu cinglant pour le président de la République, son Premier ministre et leur majorité mécanique de députés godillots, et rappelle l’amateurisme de ce régime, sa légèreté, sa nature manipulatrice et sa constance dans l’agression systémique du droit et des règles élémentaires qui régissent le fonctionnement d’un pays ». Cette décision du Conseil Constitutionnel, estime le parti républicain, « expose à la face du monde les méthodes cavalières d’un régime démasqué, dont les députés...

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11 h. ago Crimes de sang et impunité : Pastef exhorte la justice à agir après la décision du Conseil constitutionnel

Le groupe parlementaire Pastef - Les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, qui exclut de la loi d’amnistie les crimes imprescriptibles tels que l’assassinat, la torture ou les traitements inhumains. Pour Pastef, cette décision légitime la possibilité pour les victimes de demander réparation et ouvre la voie à des poursuites contre les auteurs et les commanditaires de ces actes. Voici le communiqué ! « Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025. Il ressort de cette décision que : Aux termes du Considérant 31, l'assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d'amnistie ; Les victimes ont un droit à réparation, conformément à l'article 2 de la loi interprétative. Ainsi, la décision du Conseil Constitut...

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12 h. ago L’APR exulte : Le Conseil Constitutionnel torpille la loi « scélérate » de la majorité, un « désaveu cinglant » pour le régime

Le  Secrétariat Exécutif National de l’Alliance Pour la République (APR) s’est réjoui de la décision du Conseil Constitutionnel  jugeant « contraire à la Constitution » la loi d’interprétation votée par la majorité de Pastef à l’Assemblée nationale. Dans un communiqué incendiaire publié ce mercredi, l’APR se félicite de cette « sage décision ». Le parti de l’ancien régime salue  […] The post L’APR exulte : Le Conseil Constitutionnel torpille la loi « scélérate » de la majorité, un « désaveu cinglant » pour le régime appeared first on Walf NET.

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12 h. ago L’APR salue la décision du Conseil constitutionnel et dénonce les "dérives autoritaires" du régime en place

Le Secrétariat Exécutif National de l’Alliance Pour la République (APR) a réagi ce mercredi à l... www.pressafrik.com

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12 h. ago Ousmane Sonko, président du Pastef : « Cette décision du Conseil Constitutionnel est un véritable revers contre une certaine opposition, haineuse »

Le président du parti Pastef Les Patriotes s’est exprimé suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie. « Je me serais bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi dite interprétative, si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient pas précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, à conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES », a considéré d’emblée Ousmane Sonko, précisant que cette décision conforte la démarche et les objectifs poursuivis par la proposition de loi interprétative, notamment l’exclusion du champ de la loi initiale des faits qualifiables d’actes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, d’actes de barbarie, de traitements inhumains, cruels ou dégradants, et le maintien des autres motifs de poursuites de faits se rapportant à des manifestations politiques. Selon lui, « le Conseil Constitutionnel ...

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12 h. ago Décision du Conseil constitutionnel : Badara Gadiaga salue une victoire de la justice et de la raison

Le chroniqueur et analyste politique Badara Gadiaga n’a pas caché sa satisfaction après l’annonce de la décision du Consei...

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