94 m. ago Rejet de la loi interprétative d’amnistie : Alioune Tine salue une "bonne décision" du Conseil constitutionnel

Lors de sa séance du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel a jugé la loi n° 08/2025... www.pressafrik.com

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1 hour ago 🔴 DIRECT – Rejet de la loi interprétative d'amnistie, réactions contrastées, Haute Cour de Justice en action, cinq ministres ciblés La matinale de PressKafé

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2 h. ago Rejet de la loi interprétative : Sonko jubile et taillade l’opposition

Le président du parti Pastef Les Patriotes a réagi suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie. « Je me serais bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi dite interprétative, si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient … Cet article Rejet de la loi interprétative : Sonko jubile et taillade l’opposition est apparu en premier sur Rewmi.com.

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10 h. ago Rejet de la loi interprétative : le Conseil constitutionnel réaffirme la suprématie de la Constitution, selon le Juge Deme

La décision du Conseil constitutionnel déclarant inconstitutionnelle la loi dite interprétative d... www.pressafrik.com

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10 h. ago Rejet de la loi interprétative : Takku Wallu salue « une décision de haute portée historique »

Le Groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal a salué ce mercredi une décision du Consei... www.pressafrik.com

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12 h. ago Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye blanchis par la justice : un non

Le 27 janvier 2025, le juge d’instruction du premier cabinet a rendu une ordonnance constatant l’extinction de l’action publique à l’encontre de Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, mettant ainsi fin à une procédure judiciaire longue et hautement médiatisée. Les deux hommes politiques, respectivement leader du parti PASTEF et actuel président de la République, étaient poursuivis pour une série d’infractions graves : complot contre l’autorité de l’État, financement du terrorisme, diffusion de fausses nouvelles, vol en réunion avec violences, mise en danger de la vie d’autrui, complicité d’homicide volontaire, entre autres. Des accusations liées à des événements survenus lors des manifestations politiques du mois de mars 2023. Mais c’est la loi d’amnistie 2024-09 du 13 mars 2024, adoptée par l’Assemblée nationale, qui a changé la donne. Selon cette loi, sont amnistiés tous les faits à caractère politique commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, qu’ils aient été jugés...

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13 h. ago Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : Le groupe parlementaire du Pastef dit prendre acte

Dans un communiqué rendu public, le groupe parlementaire Pastef a annoncé prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel rejettant la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie. Toutefois, la majorité parlementaire indique que les familles des victimes ont désormais la possibilité de déposer des plaintes au regard de la décision … Cet article Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : Le groupe parlementaire du Pastef dit prendre acte est apparu en premier sur Rewmi.com.

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13 h. ago Rejet de la loi interprétative : Abdou Mbow dénonce « un pouvoir manipulateur et hors

Le rejet de la loi interprétative de la loi d’amnistie par le Conseil constitutionnel continue d... www.pressafrik.com

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15 h. ago Le Conseil constitutionnel tranche : Juan Branco évoque la possibilité de poursuites internationales contre Macky Sall

Quelques heures après que le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé l’article premier de la loi interprétative sur l’amnistie de 2024, l’avocat franco-espagnol Juan Branco a réagi sur les réseaux sociaux. Pour lui, cette décision pourrait ouvrir la voie à des poursuites judiciaires sur le plan international. « La saisine de la Cour pénale internationale par les autorités du Sénégal à l’encontre de M. Macky Sall est facilitée par le rejet de la loi interprétative. Il appartient désormais au Président de la République et au Premier ministre d’y procéder s’ils le souhaitent », a-t-il déclaré sur X (anciennement Twitter). La loi en question, adoptée le 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale, visait à exclure certaines infractions — notamment les crimes considérés comme imprescriptibles — du champ d’application de l’amnistie générale. Toutefois, le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle contrevenait au principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, ainsi qu’aux engag...

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15 h. ago Rejet de la loi interprétative de la loi d'amnistie par le CC : la réaction de Amadou Ba Pastef

Le Conseil constitutionnel a déclaré anticonstitutionnelle la loi interprétative de la lo... www.pressafrik.com

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15 h. ago Rejet de la loi interprétative par le Conseil constitutionnel : la réaction de Jaun Branco

L’avocat français Juan Branco, considéré comme proche du nouveau régime sénégalais, a rapidemen... www.pressafrik.com

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15 h. ago Rejet de la loi interprétative sur l’amnistie : réactions et commentaires

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision à fort retentissement politique et juridique. L... www.pressafrik.com

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16 h. ago Rejet de la loi interprétative : une manœuvre démasquée, une démocratie réveillée

La loi interprétative avait été servie comme un prolongement légal, un éclaircissement de texte... www.pressafrik.com

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16 h. ago Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : La réaction de Thierno Alassane Sall

Thierno Alassane Sall a réagi au rejet par le Conseil constitutionnel de la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie. Le leader du parti République des valeurs estime que les sages du Conseil ont rappelé au parti au pouvoir que la « justice à deux vitesses est bannie par l’Etat de droit » … Cet article Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : La réaction de Thierno Alassane Sall est apparu en premier sur Rewmi.com.

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17 h. ago Rejet de la loi Amadou BA :  « La justice à deux vitesses est bannie dans un État de droit », réagit Thierno Alassane SALL

Le Conseil constitutionnel a rejeté la loi d’interprétation de l’amnistie votée par le régime PASTEF, la déclarant contraire à la Constitution. Selon le député Thierno Alassane SALL, cette décision rappelle que « la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit. » Il a estimé que l’abrogation partielle de l’amnistie était « impossible » et appelle à […] The post Rejet de la loi Amadou BA :  « La justice à deux vitesses est bannie dans un État de droit », réagit Thierno Alassane SALL appeared first on Walf NET.

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17 h. ago Une précision de taille suite au rejet annoncé de la loi interprétative de la loi d’Amnistie par le Conseil constitutionnel

Dans une note rendue publique, le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mercredi 23 avril 2025, la loi interprétative de la loi d'Amnistie déposée par le député Amadou Ba et adoptée en début avril 2025 par l'Assemblée nationale. Dans une publication parue sur ses réseaux sociaux, le journaliste Ayoba Faye a apporté une précision de taille suite à cette décision qui commence à faire réagir des sénégalais. "Petite nuance : Le Conseil constitutionnel n’a pas rejeté la Loi d’interprétation d’Amadou Ba. C’est l’Article Premier de ladite loi qu’il a jugé contraire à la Constitution. Autre chose, le Considérant 31 de la Décision du Conseil signifie clairement que « l'assassinat, le meurtre, le crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants » sont imprescriptibles « au regard des engagements internationaux à valeur constitutionnelle du Sénégal ». Ce qui veut dire que tous ceux qui sont coupables de ces chefs, des événements de Mars 2021 à ceux de fév...

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17 h. ago Thierno Alassane Sall réagit après le rejet de la loi interprétative de la loi d’Amnistie par le Conseil constitutionnel

La réaction du député Thierno Alassane Sall ne tarde pas à se faire après que le Conseil constitutionnel, à travers une note, a rejeté la loi interprétative de la loi d'Amnistie déposée par le député Amadou Ba et adoptée, le 02 avril dernier, par l'Assemblée nationale. "Par une décision numéro 1/C/2025 rendue aujourd’hui, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la loi portant interprétation de l’amnistie qui a été votée par le régime PASTEF. Le juge constitutionnel rappelle ainsi un principe élémentaire : la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit. Il est curieux que le régime PASTEF ait oublié si vite ce principe fondamental" , a déclaré l'opposant. Ce dernier ajoute : "Il était évident que l’abrogation partielle de l’amnistie était impossible. Il reste maintenant à ouvrir des concertations les plus inclusives possibles de manière à trouver un équilibre entre l’impératif de la Justice et la nécessité de réconciliation d’une nation fra...

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18 h. ago Rejet de la loi interprétative de la loi d’Amnistie: Réaction de Thierno Alassane Sall

Thierno Alassane Sall n’a pas tardé à faire entendre sa voix, après la décision du Conseil constitutionnel, qui a rejeté la lo...

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2 w. ago Loi d’Amnistie : Je tiens à préciser que ces « juristes chevronnés » par Pape Abdoulaye Touré

J’ai suivi l’émission de Thiat (Y’en A Marre) sur RFM Matin, où il s’exprimait sur la loi interprétative. Lorsqu’un journaliste lui a fait remarquer que, même si PASTEF votait une loi d’abrogation, celle-ci n’aurait pas d’effet rétroactif, Thiat a répondu que cet argument était infondé, affirmant que des juristes chevronnés lui avaient assuré qu’il suffisait que le législateur ajoute une disposition “expressément rétroactive” pour que l’abrogation s’applique rétroactivement. Je tiens à préciser que ces « juristes chevronnés », cités par mon camarade de lutte Thiat, ont probablement oublié leurs cours de droit, car ils ont confondu le droit pénal et le droit civil. Explication juridique : En droit, le principe de la non-rétroactivité de la loi nouvelle est un principe général qui existe autant en droit pénal qu’en droit civil. Toutefois, les exceptions à ce principe diffèrent selon la branche du droit concernée. En droit civil, les exceptions à la non-rétroactivité sont les suivantes...

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3 w. ago Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie (Par Amadou Ba)

Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie. Chacun a l’occasion de voir et d’apprécier selon sa conscience. Notre proposition de loi interprétative n’a d’autre but que d’exclure du champ de l’amnistie, les infractions criminelles et correctionnelles constitutives ou pouvant être qualifiées « assa-ssinats, meur-tres, actes de torture, de barbarie, de traitements inhumains et dégradants, de disparition forcée, et de façon globale, de violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine, conformément aux obligations internationales du Sénégal régulièrement ratifiées dans des traités. Les Organisations de la Société civile, le Collectif des victimes, et les citoyens ont ainsi l’occasion de constater, que la proposition de loi interprétative vise à lutter contre l’impunité pour les violations graves de droits humains, considérées comme des infractions imprescriptibles, relavant des normes impératives de droit internation...

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