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ARP : Adoption d’une mesure de régularisation pour les biens saisis dans les dépôts municipaux

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, en séance plénière au palais du Bardo, un nouvel article visant à régulariser la situation des biens saisis et entreposés dans les dépôts municipaux depuis l’entrée en vigueur de la loi concernée.Le texte a obtenu 104 voix pour, contre 2 voix contre et 3 abstentions. Paiement […] L’article ARP : Adoption d’une mesure de régularisation pour les biens saisis dans les dépôts municipaux est apparu en premier sur WMC.


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